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Droit international des droits de la personne

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Home Droit international des droits de la personne

Le transfert forcé d’enfants autochtones au Canada peut-il être...

16 September 2015

Le rapport de la Commission vérité et réconciliation du Canada vient d’être rendu public. Selon les conclusions de la Commission, le Canada a tenté de commettre un « génocide culturel » à l’encontre...

Hong Kong on the brink of Tian’anmen: Making the human right to...

1 December 2014

In Hong Kong, especially the young populate the streets these days. They want to take their future in their hands; they are not willing to accept the imposition of the status quo of Chinese...

Meurtres et disparitions de femmes autochtones : une obligation d’...

7 October 2014

  On suppose qu’un gouvernement responsable définit ses politiques notamment sur le fondement de ses obligations internationales. Or, l’obligation d’enquêter sur les meurtres et assassinats de...

La Cour européenne des droits de l'homme : un verrou...

8 July 2014

  Le 27 mai 2014, par un arrêt, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme (ci-après « la Cour ») dans l'affaire Marguš c. Croatie (Requête n° 4455/10) a débouté monsieur Fred...

La Coupe du monde de la FIFA : catalyseur de tensions au Brésil

12 June 2014

  Depuis le 5 avril dernier, l’armée fédérale brésilienne est présente dans la zone de Maré regroupant seize favelas de Rio de Janeiro. Son objectif : reprendre le contrôle des favelas aux mains...

Le Comité des droits de l’Homme dénonce le traitement des migrants...

6 April 2014

  Selon l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen (« DUDH »), « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants...

La complicité pour génocide, crimes contre l'humanité et...

17 January 2013

  Le jeudi 17 janvier 2013, la Cour suprême du Canada a entendu une importante affaire concernant la notion de complicité pour crimes internationaux et l’exclusion du statut de réfugié. Il s’agit...

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