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Le Tribunal spécial pour le Liban, cet énergumène judiciaire:...

4 October 2015

Dans le cadre d’une conférence puis d’une rencontre sous forme d’entrevue, Me Philippe Larochelle a exposé sa vision du Tribunal spécial pour le Liban et de certaines particularités, comme la tenue...

Chronique juridique: Affaire Hissein Habré devant les Chambres...

23 September 2015

Le procès de Hissein Habré s’est ouvert à Dakar le 20 juillet 2015 devant les Chambres africaines extraordinaires. Cette chronique juridique vise à analyser et à clarifier les principaux points de...

Le transfert forcé d’enfants autochtones au Canada peut-il être...

16 September 2015

Le rapport de la Commission vérité et réconciliation du Canada vient d’être rendu public. Selon les conclusions de la Commission, le Canada a tenté de commettre un « génocide culturel » à l’encontre...

Des juges marchent sur la tête : un droit du Procureur à un procès...

15 April 2015

  La Chambre d’appel (ci-après, la Chambre) de la Cour pénale internationale (CPI) a prononcé, le vendredi 27 février 2015, l’acquittement définitif de Mathieu Ngudjolo Chui. Cet arrêt n’a toutefois...

Défis et opportunités dans la lutte contre l’impunité : résumé de...

4 March 2015

Le mercredi 11 février 2015, le groupe universitaire d’Avocats sans frontières Canada a organisé une conférence offerte par M. Édouard Delaplace, directeur des affaires juridiques pour ASFC, à...

La position du Canada face à la torture

4 March 2015

Qu’est-ce que la torture pour les Canadiens ? Dans un pays vraisemblablement libre et débarrassé de cette pratique moyenâgeuse, il reste encore des efforts à faire afin de véritablement condamner la...

La torture et l’immunité des États à la lumière de la jurisprudence...

10 February 2015

Les recours civils de victimes de torture, intentés dans l’objectif d’obtenir une réparation de la part de l’État sur le territoire duquel le crime a été commis, ont donné lieu à une jurisprudence...

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