Quid
Justitiae
Assemblée des États Parties à la CPI
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L’impact sur le procès pénal international de l’absence des accusés...
22 December 2014
La technique des « petits pas » s’avère très fructueuse pour les accusés kényans de la Cour pénale internationale . Depuis le 1er round de la 12ème session de l’Assemblée des États Parties qui...
Amendements aux textes de la Cour pénale internationale : retour...
7 January 2014
La douzième session de l’Assemblée des États Parties (ci-après l’« AÉP ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour ») s’est achevée il y a un peu plus d’un mois, à la Haye...
La responsabilité des États en matière de coopération avec la Cour...
12 December 2013
Ce texte fait suite à une précédente analyse portant sur la coopération entre les différents acteurs de la communauté internationale et la Cour pénale internationale (CPI) effectuée dans un billet...
Funding of the International Criminal Court
9 December 2013
The 12th session of the Assembly of the States Parties to the Rome Statute (ASP) achieved its goals and was successfully concluded on 28 November 2013 in The Hague. The adopted resolutions...
La 12e session de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale...
2 December 2013
La 12e session de l’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale s’est achevée le 28 novembre dernier à La Haye, après neuf jours d’intenses discussions. Ses travaux, qui portaient...
Member State Inputs on the Financial Management and Funding of the...
27 November 2013
For this blog entry, I reflect on the first couple days of Plenary Session at the 12th Assembly of the States Parties (ASP) in The Hague. During the first two days, various States considered the...
Table ronde d’Avocats sans Frontières et REDRESS sur la...
27 November 2013
La question de la justice pour les victimes est au cœur de plusieurs discussions de la 12e session de l’Assemblée des États Parties (AÉP) au Statut de Rome. En plus de la séance plénière entière...
Le Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale
26 November 2013
Institution non judiciaire et indépendante de la Cour pénale internationale (« CPI »), le Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes (« FPV » ou « le Fonds ») a été créé spécialement pour...