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Justitiae

Billets récents

Funding of the International Criminal Court

9 December 2013

  The 12th session of the Assembly of the States Parties to the Rome Statute (ASP) achieved its goals and was successfully concluded on 28 November 2013 in The Hague. The adopted resolutions...

La 12e session de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale...

2 December 2013

  La 12e session de l’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale s’est achevée le 28 novembre dernier à La Haye, après neuf jours d’intenses discussions. Ses travaux, qui portaient...

Member State Inputs on the Financial Management and Funding of the...

27 November 2013

  For this blog entry, I reflect on the first couple days of Plenary Session at the 12th Assembly of the States Parties (ASP) in The Hague.  During the first two days, various States considered the...

Table ronde d’Avocats sans Frontières et REDRESS sur la...

27 November 2013

  La question de la justice pour les victimes est au cœur de plusieurs discussions de la 12e session de l’Assemblée des États Parties (AÉP) au Statut de Rome.  En plus de la séance plénière entière...

Le Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale

26 November 2013

  Institution non judiciaire et indépendante de la Cour pénale internationale (« CPI »), le Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes (« FPV » ou « le Fonds ») a été créé spécialement pour...

La mise en accusation des chefs d’État en fonction en débat à la...

25 November 2013

Sans surprise, les tensions entre les États africains et la Cour pénale internationale (« la CPI ») ont de nouveau monopolisé l’attention lors de la deuxième journée de la 12e session de l’Assemblée...

Les victimes devant la Cour pénale internationale: espoirs et défis

21 November 2013

  Ignorées par d’autres tribunaux pénaux, les victimes ont un rôle primordial à jouer à la Cour pénale internationale (« CPI »). En effet, en vertu des articles 68 et 75 du Statut de Rome de la Cour...

Amendements aux textes de la Cour pénale internationale: ouverture...

20 November 2013

  La douzième session de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (ci-après « AÉP ») s’est ouverte aujourd’hui, 20 novembre 2013, à La Haye, sur fond de tensions entre les...

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