Quid
Justitiae
États d'Europe
You are here
Home États d'Europe
La proposition de loi sur la sécurité globale en France et le...
13 January 2021
Le 20 octobre 2020, en France, des députés appartenant au groupe majoritaire La République en Marche, ont soumis au parlement français une
L’affaire Lambert : vers une (r)évolution de l’ordre juridique...
2 December 2020
En 2008, Vincent Lambert, citoyen français alors âgé de 32 ans, est victime d’un ac
Ce fantôme dont tout le monde parle à la CPI
2 April 2019
Les États-Unis n’ont pas envoyé de délégation à la 17eAssemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Bien qu’absents, les Américains ont toutefois fait couler...
One Year After Diab’s Repatriation: Canada’s Extradition Legal...
15 January 2019
One year after Canadian citizen Hassan Diab’s repatriation following a near decade-long legal ordeal involving three years of detention in France, Canada’s extradition legal framework is still...
Les États non Parties défendent jalousement leur souveraineté à l’...
12 December 2018
Trois États non Parties se sont adressés à l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale lors du débat général le 6 décembre dernier : l’Iran, la Chine et Cuba. Le...
Quel sort l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la...
9 December 2018
Les États non Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) peuvent influencer le déroulement de l’Assemblée des États Parties (AÉP). Divers instruments du droit de la CPI...