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Home Poursuites des crimes internationaux devant les juridictions nationales Juridictions canadiennes
L’influence de l’implication judiciaire sur le rétablissement des...
21 January 2019
Le système judiciaire peut imposer une expérience difficile aux victimes qui y participent. Ceci est particulièrement vrai pour ce qui est des enfants victimes ou témoins d’actes criminels, puisqu’...
La décision Ezokola de la Cour suprême du Canada et les limites de...
19 July 2013
La décision rendue par la Cour suprême le 19 juillet 2013 dans l’affaire Ezokola est d’une importance capitale dans le paysage juridique canadien et son impact pourrait aller bien au-delà des...
Le Canada et le Comité contre la torture : l'affaire Régent...
4 February 2013
La dérive idéologique de notre cher pays se manifeste aussi devant les institutions internationales auxquelles il appartient. Le Canada a renvoyé Régent Boily au Mexique en 2007. Après d'...
La complicité pour génocide, crimes contre l'humanité et...
17 January 2013
Le jeudi 17 janvier 2013, la Cour suprême du Canada a entendu une importante affaire concernant la notion de complicité pour crimes internationaux et l’exclusion du statut de réfugié. Il s’agit...
Jacques Mungwarere et son procès au Canada
16 November 2012
Le printemps dernier, le procès pénal de Jacques Mungwarere a débuté au palais de justice d’Ottawa. Ce Rwandais d’origine, arrêté en 2009 à Windsor, en Ontario, n’est que la deuxième personne à...