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Archives 2013

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La mise en accusation des chefs d’État en fonction en débat à la...

25 Novembre 2013

Sans surprise, les tensions entre les États africains et la Cour pénale internationale (« la CPI ») ont de nouveau monopolisé l’attention lors de la deuxième journée de la 12e session de l’Assemblée...

Les victimes devant la Cour pénale internationale: espoirs et défis

21 Novembre 2013

  Ignorées par d’autres tribunaux pénaux, les victimes ont un rôle primordial à jouer à la Cour pénale internationale (« CPI »). En effet, en vertu des articles 68 et 75 du Statut de Rome de la Cour...

Amendements aux textes de la Cour pénale internationale: ouverture...

20 Novembre 2013

  La douzième session de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (ci-après « AÉP ») s’est ouverte aujourd’hui, 20 novembre 2013, à La Haye, sur fond de tensions entre les...

Complémentarité et coopération, en route vers la 12e Assemblée des...

20 Novembre 2013

  Dix ans après l’entrée en vigueur du Statut de Rome, l’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale s’attaquait pour la première fois en 2012 aux questions de la complémentarité et...

Le bilan de la Cour en 2013 : jugements et poursuites

15 Novembre 2013

  Le Bureau du Procureur mène actuellement des enquêtes dans le cadre de huit situations : l’Ouganda, la République démocratique du Congo, le Darfour (Soudan), la République centrafricaine, le Kenya...

The Financial Challenges of the International Criminal Court

14 Novembre 2013

  In this blog, I provide perspective on the International Criminal Court’s financial and budgeting challenges. As the 12th Session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute (ASP)...

La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples :...

13 Novembre 2013

  Le 22 octobre 2013, Abdou Khadre Diop, candidat au doctorat en droit public en cotutelle à l’Université Montesquieu Bordeaux 4 et à l’Université Laval, a présenté une conférence sur le système...

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