Quid
Justitiae

Crime contre l’humanité

Attending the ICTY Commemoration at ASP16

8 Décembre 2017

Ce billet est un compte rendu de l’événement organisé le 4 décembre en marge de la 16e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale visant à commémorer le Tribunal pénal international...

Condamnation de deux anciens hauts responsables Khmers rouge par...

8 Septembre 2014

Le 7 août 2014, deux anciens responsables Khmers rouges, à savoir Nuon Chea

La responsabilité pénale de Pascal Simbikangwa : complicité de...

14 Mars 2014

  - À jour du 13 mars 2014, avant le prononcé du verdict -  Le procès de M. Pascal Simbikangwa a débuté en France le 4 février 2014. Après six semaines d’audiences devant la cour d’assises de Paris...

Les Chambres africaines extraordinaires : compétence, définition...

23 Avril 2013

  Le Sénégal a-t-il violé son obligation internationale au regard de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradants (« Convention contre la torture...

The role of the ICC in preventing crimes against humanity in...

21 Novembre 2012

  Today’s morning session was devoted to the plenary meeting on draft resolution on cooperation and discussion on complementarity. Afterwards, a wide range of side events addressing relevant issues...

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