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Justitiae
Assemblée des États Parties à la CPI
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Ce fantôme dont tout le monde parle à la CPI
2 Avril 2019
Les États-Unis n’ont pas envoyé de délégation à la 17eAssemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Bien qu’absents, les Américains ont toutefois fait couler...
Les examens préliminaires et la complémentarité positive : la...
18 Décembre 2018
La complémentarité positive est l’une des politiques mises en œuvre par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (BDP) en phase d’examens préliminaires pour encourager des poursuites...
Politicization: A limiting factor for the ICC
4 Décembre 2018
Cooperation and effectiveness are strongly linked in the context of the International Criminal Court (ICC). This blog post considers both of these features and contextualizes the contemporary...
La représentation des femmes dans le cadre du processus d’élection...
9 Décembre 2017
Ce billet s’intéresse à la représentation équitable des hommes et des femmes lors de l’élection de six juges de la Cour pénale internationale à l’occasion de la seizième Assemblée des États Parties...
Challenges and expected outcomes of the 16th Assembly of States...
5 Décembre 2017
The 16th Assembly of States Parties to the International Criminal Court will take place from the 4th to the 14th of December 2017 at United Nations Headquarters in New York City. Several important...
Colloque du réseau universitaire d’Avocats sans frontières Canada...
24 Février 2016
À l'occasion d'un colloque sur la défense des droits humains et la primauté du droit à l'échelle internationale, organisé à l'Université de Montréal, le 6 février dernier, par le réseau...
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale...
25 Novembre 2015
À l’occasion de la 14e session de l’Assemblée des États Parties (« AÉP ») au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Kenya et l’Afrique du Sud souhaitent que l’AÉP se prononce sur les...
L’évolution du droit de la Cour pénale internationale : de Rome à...
9 Juin 2015
Le Statut de Rome, les Éléments des crimes et le Règlement de procédure et de preuve constituent la base du droit se rapportant à la Cour pénale internationale. En évoquant l’évolution de ce droit...