Les 75 ans des Conventions de Genève : Un héritage partagé de l’humanité

Ce billet est la version française du « Highlight » publié simultanément par le Comité international de la Croix-Rouge et dont la version originale se trouve ici, il n’est pas le fruit du travail de la personne mentionnée qui en est le traducteur.

Introduction

Adoptées le 12 août 1949 et universellement ratifiées depuis 2013, les quatre Conventions de Genève ont sauvé de nombreuses vies et limité les souffrances dans les conflits armés pendant 75 ans. Les règles des Conventions de Genève, qui permettent de préserver un minimum d’humanité, ont résisté au passage du temps et demeurent toujours pertinentes pour les conflits armés d’aujourd’hui comme de demain.

Mais les Conventions de Genève et leur principe universel préservant l’humanité dans les conflits armés ont des origines antérieures à ces 75 années d’existence. Alors que le Traité d’armistice et de régularisation de la guerre (en anglais et en espagnol seulement) entre la Colombie et l’Espagne en 1820 et le Code Lieber de 1863 représentent les premières tentatives modernes d’humaniser les guerres en codifiant leurs règles, la Convention de Genève de 1864 a été le premier traité multilatéral protégeant les soldats blessés sur terre. Depuis, le droit international humanitaire (DIH) contemporain a constamment développé les valeurs humaines qui le sous-tendent à travers de nombreux accords, à l’image de la Clause de Martens protégeant les individus des guerres sans lois, les Accords de Berne de 1918 (en anglais seulement) ayant soutenu les échanges de prisonniers de guerre entre la France et l’Allemagne, ou la Convention de Genève de 1929 qui a permis de sauver les vies d’innombrables prisonniers de guerre durant la Seconde Guerre mondiale.

Il est important de rappeler que ces valeurs humaines et les règles qui les protègent existaient bien avant que le DIH contemporain n’émerge. En effet, elles sont également profondément enracinées dans des cultures et traditions ancestrales partout dans le monde, illustrant la quête de l’humanité pour limiter les effets de la guerre depuis les premières civilisations. Par exemple, en Somalie, le « Biri-Ma-Geydo » (« épargné par la lance »), qui comprend des éléments issus des traditions et de la loi de la Sharia, fournissait une protection pour les personnes ne participant pas ou plus aux hostilités, à l’image de ce que l’on retrouve dans l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève et dans la Règle 1 de l’Étude du CICR sur le DIH coutumier. De manière similaire, lors d’une bataille, la tribu Ashanti au Ghana (en anglais seulement) utilisait un tambour royal pour signaler la présence de guerriers et prévenir les personnes civiles des hostilités imminentes. Cette pratique s’inscrit dans l’esprit des règles relatives aux précautions, telles que définies à l’article 57(2) du Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève et à la Règle 20 de l’Étude du CICR sur le DIH coutumier. Dans la tribu Fulani (en anglais seulement), les guerriers n’avaient pas le droit de profaner les lieux sacrés, parmi lesquels figuraient les lieux de culte et les tombes, ce qui correspond à la protection accordée à de tels biens par l’article 17 de la Première Convention de Genève, l’article 120 de la Troisième Convention de Genève et l’article 130 de la Quatrième Convention de Genève (complétés par les articles 34 et 53 du Protocole additionnel I, ainsi que par l’article 16 du Protocole additionnel II). En plus de ces diverses cultures et traditions, on peut également s’intéresser à la loi et à la jurisprudence en droit islamique, l’un des trois ordres juridiques majeurs dans le monde aujourd’hui. Il existe en effet une branche au sein du droit islamique dont le but est de régir les comportements durant la guerre et qui fait écho au but protecteur du DIH. Par exemple, selon les lois de la guerre islamiques (en anglais seulement), la mutilation est interdite en vertu des instructions du Prophète sur l’usage de la force, alors qu’Abu Bakr a également mentionné des règles similaires dans un fameux décret. Des règles équivalentes figurent à l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, l’article 13 de la Troisième Convention de Genève et l’article 32 de la Quatrième Convention de Genève. De manière similaire, la limitation des maux superflus et la protection des personnes civiles ont existé dans l’art de la guerre de la civilisation aztèque (en anglais seulement), tandis que le bouddhisme et le DIH (en anglais seulement) partagent, dans une certaine mesure, la même intention de réduire les souffrances humaines dans la guerre.

Ces cultures et traditions, ainsi que beaucoup d’autres (en anglais seulement), ont non seulement contribué à façonner les Conventions de Genève, dont nous célébrons le 75^ème anniversaire cette année, mais démontrent également à quel point la nature de leurs règles est universelle. Parce que les Conventions de Genève soulignent, renforcent, et complètent ces règles traditionnelles, elles peuvent être considérées comme un héritage commun de l’humanité. Aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire de nous retrouver autour de notre humanité partagée, si nous voulons préserver cet héritage précieux pour les générations à venir.

Ce « Highlight » va se concentrer sur trois aspects des Conventions de Genève : le principe de notre humanité partagée qu’elles mettent en lumière, les principales règles préservant l’humanité en période de conflit armé, et leur pertinence dans les conflits armés contemporains.

Ressources pédagogiques

Le droit

Le chapitre relatif aux « Fundamentals of IHL » (« Les fondamentaux du DIH ») propose une introduction détaillée aux Conventions de Genève et aux règles principales qu’elles ont établi pour préserver notre humanité partagée durant les conflits armés, ainsi que leur développement historique. La section « Fundamentals of IHL, III. International Humanitarian Law and cultural relativism » (« Les fondamentaux du DIH, III. Droit international humanitaire et relativisme culturel ») présente et discute l’universalité de la nature et des objectifs du DIH.

La pratique

Une sélection d’études de cas pertinents tirés de The Practice (La pratique) illustrent plus en détail :

1.La préservation de notre humanité partagée, tel que mise en avant dans les Conventions de Genève et au-delà

• Les traditions locales : Somalia, Traditional Law and IHL (en anglais seulement)
• Notre humanité partagée dans les codes des combattants : Afghanistan, Code de conduite des moudjahiddines (aux pp. 1054-1068 du PDF)
• Notre humanité partagée au sein d’idéologies adverses : Cuba, Statut des « guérilleros » capturés (aux pp. 1635-1636 du PDF)
• Notre humanité partagée dans la pratique judiciaire : 
  • Israël, Cheikh Obeid c. Ministère de la sécurité (aux pp. 1882-1890 du PDF)
  • Colombia, Special Jurisdiction for Peace, Extrajudicial Executions in Casanare (en anglais seulement)
  • ECCC, Detention Sites in Cambodia (en anglais seulement)
  • TPIY, Le Procureur c. Blaskic (aux pp. 333-377 du PDF)

2.Les actions pour préserver notre humanité partagée dans les conflits armés

• La mise en œuvre du DIH par les États :
  •  Romania, Voluntary Report (en anglais seulement)
• La mise en œuvre du DIH par les porteurs d’armes :
  • Appliquer les principes de proportionnalité et de précautions dans l’attaque au Mali : 2013 (DIH en action)
  • Afghanistan, Chevrier sauvé d’une attaque (aux pp. 1034-1036 du PDF)
  • Philippines, Application du DIH par le Front national démocratique des Philippines (aux pp. 1193-1198 du PDF)
  • Irak, Soins aux ennemis blessés (aux pp. 2601-2602 du PDF)
  • Syria, Syrian rebels treat captured Filipino soldiers as ‘guests’ (en anglais seulement)
• La compétence universelle afin de poursuivre les violations du DIH en justice :
  
  • Switzerland, Swiss Federal Criminal Court Finds Liberian Commander Guilty of War Crimes (en anglais seulement)
• La diffusion du DIH : Promouvoir le DIH dans les écoles en Inde : 1998-2009 (DIH en action)

3.La pertinence continue des Conventions de Genève dans les conflits armés

• Défis du DIH et solutions : Douze enjeux pour 2022 : ce que les Etats peuvent faire pour améliorer le respect du DIH (Document du CICR)
• La qualification des situations : Mexico, Recapture of Ovidio Guzmán, One of the Leaders of the Sinaloa Cartel (en anglais seulement)
• Les nouvelles technologies et notre humanité partagée : Libya, The Use of Lethal Autonomous Weapon Systems (en anglais seulement)
• Les personnes protégées : Afghanistan and Colombia, Conflict-Related Sexual Violence and Violence Against LGBT+ and Gender-Diverse Persons (en anglais seulement)
• L’accès humanitaire : UN Security Council, Resolution 2664 on Humanitarian Exemptions to UN Sanctions Regime (en anglais seulement)

A à Z

Les définitions pertinentes peuvent être trouvées dans la section « A to Z (A à Z) » (en anglais seulement) :

Accès, Application, Avantage militaire, Bien culturel, Biens indispensables à la survie de la population civile, Biens médicaux, Blessés et malades, Clause de Martens, Combattants, Compétence universelle, Conduite des hostilités, Conflit armé, Conflit armé international, Conventions de Genève, Comité international de la Croix-Rouge, Déplacement, Détention, Diffusion, Dignité humaine, Distinction, Droit de Genève, Droit international humanitaire coutumier, Enfant, Enfants soldats, Groupes armés, Hostilités, Humanité, Infraction, Infractions graves, Juridiction spéciale pour la paix, Maux superflus, Méthodes de guerre, Mise en œuvre, Moyens de guerre, Nécessité militaire, Objectifs militaires, Personnel médical, Précautions dans l’attaque, Principes fondamentaux du DIH, Proportionnalité, Protection de la population civile, Protection des enfants, Protocoles additionnels, Règlements de La Haye, Responsabilité, Responsabilité étatique, Viol et violences sexuelles, Violations.

Pour aller plus loin

Les valeurs africaines dans la guerre | Comité international de la Croix-Rouge (icrc.org)
Droit islamique et droit international humanitaire | Comité international de la Croix-Rouge (icrc.org)
Common principles of Islamic Law and IHL | ICRC (en anglais seulement)
Chainarol Way of Warrior Manipuri Humanitarian Traditions Part 1 (e-pao.net) (en anglais seulement)
Exploring Convergences Between Buddhism and International Humanitarian Law: An Introduction | International Committee of the Red Cross (icrc.org) (en anglais seulement)
Religion and international humanitarian law | International Review of the Red Cross (icrc.org) (en anglais seulement)
Religion and Humanitarian Principles (icrc.org) (en anglais seulement) 
Respecter le droit sur le champ de bataille | DIH en action (icrc.org)