Du 10 au 13 juin 2014, le premier Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits s’est déroulé à Londres. À cette occasion, étaient présentes des délégations de plusieurs États, notamment celles ayant soutenu la Déclaration d’engagement pour mettre fin aux violences sexuelles, mais également des représentants gouvernementaux et religieux, des ONG, des experts militaires et juridiques, des associations humanitaires et des membres de la société civile. Ce sommet visait à faire émerger des solutions durables pour mettre fin à ce fléau et aider les victimes à retrouver leur place au sein de la société. Au cours des débats, les participants ont eu l’occasion de réfléchir sur quatre thématiques clés : la lutte contre l’impunité aux niveaux national et international, le soutien et la protection des victimes de violence sexuelle, la prise en compte de l’égalité des genres dans la réforme des secteurs de la sécurité et de la justice, et l’amélioration de la coopération internationale sur ces questions. À cette occasion, un Protocole international sur l’enquête et la collecte d’informations sur la violence sexuelle en tant de conflit a été adopté. Guide pour les praticiens en vue d’obtenir les éléments de preuve concernant les crimes de violence sexuelle, ce protocole vise également à améliorer la prise en charge des victimes dans le cadre des procès, afin qu’elles ne soient plus stigmatisées.
Une campagne menée par Angelina Jolie, ambassadrice de bonne volonté aux Nations Unies, est à l’origine de la tenue du sommet de Londres. Dans le cadre de cette campagne, cette dernière s’est justement rendue en Bosnie-Herzégovine et en République démocratique du Congo pour rencontrer des victimes de violences sexuelles. En effet, ces deux pays ont été le théâtre de conflits au cours desquels un très grand nombre de ces violences ont été commises. Plus encore, le conflit bosnien a été à l’origine de la reconnaissance de l’utilisation des viols, et plus généralement des violences sexuelles, comme arme de guerre. C’est pourquoi nous avons souhaité partir du sommet de Londres pour revenir sur le contexte bosnien, et en particulier sur la prise en charge des violences sexuelles commises lors de ce conflit.
Entre avril 1992 et décembre 1995, lors de la guerre en Bosnie-Herzégovine, les agressions sexuelles ont été massives et généralisées. L’appartenance ethnique se transmettant par le père dans la culture serbe, le viol des femmes non-serbes avait pour objectif d’atteindre « la communauté nationale en remettant en cause la transmission de la filiation ». Cette pratique de « grossesses forcées », ancrée dans la politique serbe, visait à annihiler la communauté bosniaque. Les agressions sexuelles ont également été utilisées comme moyen de torture et d’humiliation. Le nombre de victimes agressées sexuellement au cours de la guerre, hommes et femmes confondus, n'est pas connu, mais les estimations oscillent entre 20 000 et 50 000. Il nous semble donc intéressant de revenir sur les procédures en cours à ce sujet aux niveaux national et international (I), avant de faire un état des lieux de la prise en charge des violences sexuelles en Bosnie-Herzégovine (II).
I. Les procédures en cours aux niveaux national et international
Le Statut du TPIY incrimine le viol comme crime contre l’humanité à son article 5-g. Il l’a également érigé au rang des crimes de guerre, en le considérant comme une infraction grave aux Conventions de Genève du 12 août 1949. De son côté, le Règlement de procédure et de preuve du TPIY contient une disposition, l’article 96, qui porte sur l’administration spécifique des preuves en matière de violences sexuelles et vise à préserver au maximum la préservation maximale de la dignité de la victime.
Par ailleurs, le TPIY a mis en place une section d’aide aux victimes et aux témoins, organe très actif en ce qui concerne les victimes de violences sexuelles. Cette section a pour rôle de garantir la sécurité et la protection des victimes et des témoins, mais également de les prendre en charge sur les plans social et psychologique. Située au siège du TPIY, à La Haye, cette section dispose également d’une antenne en Bosnie-Herzégovine, à Sarajevo. Cela permet aux victimes et aux témoins de bénéficier de l’aide et de la protection du Tribunal même une fois rentrés en ex-Yougoslavie, après leur déposition à La Haye.
Bien que les experts ne s’entendent pas toujours sur cette information, il est estimé qu’environ 50 000 femmes auraient subi des violences sexuelles pendant la guerre en Bosnie. Néanmoins, seuls 30 auteurs directs ont été condamnés par des tribunaux locaux et le TPIY, mais la lutte contre l’impunité continue dans ces juridictions.
Au TPIY, la cause de Vojislac Šešelj est actuellement en délibéré. Parmi les formes de persécution pour lesquelles il est accusé, on trouve « les violences sexuelles infligées par les soldats serbes aux civils non serbes, notamment croates et musulmans, lors de leur arrestation et pendant leur détention dans les centres susmentionnés ». Il convient d’ailleurs de préciser que beaucoup d’affaires de violences sexuelles devant le TPIY concernent des sévices sexuels infligés à des hommes, la première ayant été celle impliquant Duško Tadić.
En Bosnie-Herzégovine (ci-après « BiH »), la Bosnian State Investigation and Protection Agency joue aujourd’hui un rôle important dans les procédures mettant en cause des auteurs présumés de violences sexuelles commises dans le cadre du conflit en Bosnie. Prenons l’exemple de l’arrestation en avril 2014 de quatre croates accusés d’avoir participé au viol de femmes serbes. En avril 2014, ce sont deux anciens membres de la Brigade Kotor Varos de l’Armée de la République serbe de Bosnie qui ont été inculpés pour le viol d’une adolescente âgée de 14 ans à l’époque des faits. Enfin, le mois de juin 2014 a été marqué par l’ouverture du procès de Goran Popović, ancien gardien du camp de détention Uzamnica, près de Višegrad. Ce dernier est accusé d’avoir participé activement à la détention, la torture et l’agression sexuelle de civils, hommes comme femmes.
Bien que des poursuites soient toujours en cours, le nombre de condamnations prononcées demeure insignifiant par rapport au nombre de victimes alléguées. Ce constat prouve la nécessité d’une plus grande coopération entre les juridictions nationales et internationales pour poursuivre et juger les auteurs présumés de crimes à caractère sexuel commis dans le cadre du conflit en Bosnie.
II. La prise en charge des victimes de violences sexuelles en Bosnie-Herzégovine : un bilan en demi-teinte
La prise en charge des victimes de violences sexuelles en temps de guerre en BiH reste aujourd’hui encore compliquée du fait de l’hétérogénéité des lois en vigueur dans cet État divisé (A), et ce, malgré des efforts importants entrepris depuis 2008 pour uniformiser la pratique juridique (B).
A. Un manque d’homogénéité dans la reconnaissance des femmes en tant que victimes civiles de guerre
Bien que l’accord de Dayton consacre l’unicité de la BiH en aménageant une coexistence entre les différentes communautés sous une tutelle internationale, l’État qui en résulte reste cependant faible et divisé. Depuis, la BiH est constituée de deux entités : la Fédération de BiH, l’entité bosno-croate, et la Republika Srpska, une république serbe. De cette division résulte une hétérogénéité des lois en vigueur et de la reconnaissance des victimes civiles de guerre.
Durant les 10 années qui ont suivi la guerre en BiH, rien n’a été fait pour définir le statut des femmes victimes de violences sexuelles et répondre à leurs besoins particuliers, et le statut de victime de guerre ne leur était pas accordé. La Libye a, de son côté, fait office de pionnière en la matière en adoptant un décret le 19 février 2014 pour permettre aux victimes de violences sexuelles commises pendant la révolution de bénéficier de ce statut. En BiH cependant, le statut des victimes de guerre n’est pas géré au niveau de l’État central, mais au niveau des entités. De ce fait, les deux entités disposent chacune de leurs propres lois en la matière ouvrant des droits aux aides sociales différents en fonction du lieu de résidence des victimes.
La Republika Srpska a été la première des deux entités à se doter d’une loi en la matière dès 1993. Cependant, cette protection est limitée dans le texte aux citoyens de la Republika Srpska ayant subi une atteinte à leur intégrité physique après le 9 janvier 1992 et jusqu’à la fin des affrontements, ou aux citoyens et résidents de l’entité ayant subi un dommage corporel entre le 18 août 1990 et le 9 janvier 1992, en tant que citoyen de la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie. De plus, l’article 2 de la loi de 1993 précise que sont éligibles au statut de victime de guerre « les personnes ayant subi une atteinte à [leur] intégrité physique à la suite de mauvais traitements, de viols ou de privation de la liberté [...] », dont résulte un dommage corporel d’au moins 60 %, un seuil souvent difficile à prouver plus de 20 années après les faits dans le cas des victimes de violences sexuelles.
Dans le cas de la Fédération de BiH, il a fallu attendre 1999 et l’adoption de la loi fédérale 36/99, modifiée et complétée par les lois 44/04 et 39/06 en 2006, pour que le statut des victimes de guerre soit clairement défini. Les modifications apportées en 2006 ont permis d’ajouter à la loi la prise en compte des victimes de mauvais traitements à caractère sexuel et de viols durant la guerre.
La loi 39/06 définit les différentes pensions, allocations mensuelles et aides auxquelles ont droit les victimes de guerre. Cependant, des inégalités existent au sein même de la Fédération car la loi n’est pas respectée par tous les cantons et les indemnités versées sont souvent inférieures au montant fixé par la loi.
De plus, les associations de victimes déplorent le manque d’harmonie qui existe entre la norme internationale et le Code pénal bosnien. Celui-ci, en son article 172, ne considère le « viol ou autres formes de violences sexuelles », en temps de guerre, que s’il est « généralisé[e] ou systématique[ment] lancé contre toute population civile et en connaissance de l’attaque », ignorant de ce fait les actes isolés. De plus, dans ses articles 172(g) et 173, le législateur définit l’usage de la « force ou [de] la menace d’une attaque immédiate sur sa vie ou son intégrité physique, ou la vie ou l’intégrité physique de ses proches » comme seul moyen d’établir que le viol ou autre acte de violence sexuel n’était pas consenti, ce qui ne correspond pas aux standards internationaux qui définissent que les circonstances coercitives n’ont pas besoin d’être mises en évidence et sont souvent même inhérentes durant les conflits armés. Enfin, au niveau des entités, la loi pénale est elle aussi incomplète et inadéquate en ce que le Code pénal de la Fédération de BiH ne définit ni le crime de guerre, ni le crime contre l’humanité, le cadre juridique ne couvrant alors pas les viols et violences sexuelles commis dans ces circonstances.
B. Une nouvelle stratégie nationale : vers une uniformisation de l’appareil juridique et une meilleure prise en charge des victimes
Tirant les conclusions de ce constat en demi-teinte et prenant compte des nombreuses lacunes existantes, le Conseil des ministres a adopté, le 29 décembre 2008, à la demande du Parlement, un document définissant la stratégie de l’État en matière de poursuite des crimes de guerre. Cette stratégie vise à apporter une approche plus systématique pour rattraper les retards importants et garantir aux témoins et victimes une meilleure protection. Le principal objectif de ce texte est d’organiser le transfert des affaires les moins complexes de la Cour de BiH vers les cours des entités et du district de Brčko, afin que les affaires les plus urgentes soient traitées dans un délai de 7 ans et les autres dans un délai de 15 ans. Ce transfert est basé sur des critères permettant d’évaluer la complexité des cas en appréciant la gravité du crime, le rôle qu’a joué le commettant et les autres circonstances entourant l’affaire. Les cas impliquant des viols sont généralement analysés comme étant des affaires complexes devant être jugées par la Cour de BiH.
Ce texte souligne aussi l’importance de la création d’un programme national effectif d’aide aux témoins et victimes. Dans la plupart des cas, les témoins aux audiences ont eux-mêmes été victimes et sont de ce fait très fragiles psychologiquement au moment des témoignages, raison pour laquelle ils ont besoin d’un soutien particulier. La Cour de BiH est la seule cour du pays à disposer d’une section d’assistance aux témoins et victimes. Celle-ci offre une aide et un soutien aussi bien administratifs que psychologiques, dans le but de rendre l’expérience du témoignage aussi indolore que possible et sans conséquences psychologiques. Au niveau des districts et des cantons, quelques organisations non-gouvernementales se chargent d’apporter un soutien aux victimes, mais cette aide n’est alors pas coordonnée avec les cours et les procureurs. Le but de ce texte est donc de reproduire le modèle qu’offre la section d’assistance aux témoins de la Cour de BiH à l’ensemble des cours de la Bosnie-Herzégovine.
De plus, le texte rappelle l’importance d’assurer une protection effective de ces témoins qui doivent souvent faire face à leurs bourreaux. Dans ce genre de procédures pénales, le témoignage est souvent le moyen de preuve le plus important et le plus utilisé. De ce fait, il est primordial de créer une « atmosphère dans laquelle les témoins pourront s’exprimer sans craintes, ni menaces, ni pressions » et de leur assurer une aide psychologique durant tout le temps de l’enquête et de l’instance.
Cependant, plus de 5 ans après son adoption, la stratégie nationale est lente à mettre en place et les victimes de violences sexuelles restent stigmatisées et ressentent toujours un sentiment de honte à l’évocation des atrocités qu’elles ont subies. Peu de survivants sont prêts à partager leur histoire et à témoigner. Ainsi, ces crimes sont rarement rapportés, permettant à leurs auteurs de jouir d’une totale impunité.
Parallèlement, ces victimes souffrent de traumatismes graves et continus du fait des séquelles physiques et psychologiques importantes que laissent ces crimes. Mais, bien plus qu’un traumatisme personnel, le viol affecte la communauté dans son ensemble. Le viol touche l’un des plus grands tabous de la société et les victimes sont en majorité des femmes qui, du fait de leur capacité à donner la vie, ont un rôle primordial dans la perpétuité de l’ethnie. Non seulement ce crime change l’image qu’a la victime d'elle-même et ses relations avec sa communauté, mais il la prive aussi de son statut social, la société blâmant trop souvent les victimes et les tenant pour responsables de leur sort.
Ainsi, les victimes de violences sexuelles demandent une prise en charge particulière qui reste aujourd’hui encore faible et critiquable en Bosnie-Herzégovine. Malgré tout, les conclusions tirées de l’expérience et des difficultés de cet État permettront peut-être l’élaboration d’un protocole sur la violence sexuelle commise dans le cadre des conflits, tel que discuté le 28 avril 2008, à Sarajevo, par les Procureurs de Bosnie-Herzégovine et des experts des droits de l'Homme, lors de la conférence organisée par l’organisation non-gouvernemental TRIAL et l’ambassade britannique.
Aujourd’hui, il est nécessaire de poursuivre et d’améliorer les efforts dans la prise en charge des violences sexuelles comme arme de guerre, à la fois en Bosnie-Herzégovine et dans le reste du monde. Les États, ainsi que tous les acteurs concernés, doivent mettre en place les quatre mesures clés qui ont été proposées au moment du Sommet de Londres, mais ils doivent également mettre en œuvre le Protocole international sur l’enquête et la collecte d’informations sur la violence sexuelle en tant de conflit lancé à cette occasion. Le Sommet a été l’occasion de démontrer la volonté d’un très grand nombre d’acteurs nationaux et internationaux de s’impliquer pour mettre fin à la violence sexuelle comme arme de guerre. C’est cette volonté qui doit les pousser à mieux coopérer entre eux pour rendre leurs actions plus efficaces, afin de mieux prendre en charge les victimes de ces crimes et d’espérer faire disparaître ce fléau.
__________
Ce billet ne lie que le(s) personne(s) l’ayant écrit. Il ne peut entraîner la responsabilité de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, de la Faculté de droit, de l’Université Laval et de leur personnel respectif, ni des personnes qui l’ont révisé et édité. Il ne s’agit pas d’avis ou de conseil juridiques.
