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La position du Canada face à la torture
4 Mars 2015
Qu’est-ce que la torture pour les Canadiens ? Dans un pays vraisemblablement libre et débarrassé de cette pratique moyenâgeuse, il reste encore des efforts à faire afin de véritablement condamner la...
Les groupes armés ont-ils le droit de détenir des membres des...
2 Mars 2015
La Cour d’Appel du Royaume–Uni entendra bientôt l’appel du cas Serdar Mohammed c. Ministère de la Défense, dans lequel la Haute Cour du Royaume–Uni a notamment statué que l’État n’avait pas le...
La Cour pénale internationale, les Pays-Bas et Mathieu Ngudjolo...
27 Février 2015
Le 27 février 2015, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a rendu un arrêt confirmant pour la première fois l’acquittement d’un accusé acquitté par la Chambre de première instance....
Entre attentes des victimes et interrogations des juristes : l’...
23 Février 2015
Dessin représentant Dominic Ongwen.
La torture et l’immunité des États à la lumière de la jurisprudence...
10 Février 2015
Les recours civils de victimes de torture, intentés dans l’objectif d’obtenir une réparation de la part de l’État sur le territoire duquel le crime a été commis, ont donné lieu à une jurisprudence...
Le retrait des charges contre Kenyatta pourrait-il compromettre la...
9 Février 2015
À première vue, la décision du Procureur de retirer les charges contre Kenyatta peut soulever de nombreux questionnements quant à la crédibilité de la Cour pénale internationale (CPI). En effet, le...
Les responsables de Pyongyang jugés demain par la Cour pénale...
26 Janvier 2015
Trois ans après le décès de l’ancien Chef suprême, Kim Jong-Il, la République populaire démocratique de Corée est au cœur de l’actualité. La Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations...
Génocide et « nettoyage ethnique » : quelle différence en droit...
23 Décembre 2014
« Expanding the Crime of Genocide to Include Ethnic Cleansing ». Tel est le titre de l’article d’un auteur qui appelle explicitement à la révision de la Convention pour la prévention et la...