Les recours civils de victimes de torture, intentés dans l’objectif d’obtenir une réparation de la part de l’État sur le territoire duquel le crime a été commis, ont donné lieu à une jurisprudence...
Bien que qualifiée par l’ONU de « pas historique » vers la fin de l’utilisation des enfants soldats, la libération en Birmanie, à la fin du moins de janvier 2014, de 96 jeunes enrôlés dans l’armée...
- À jour du 13 mars 2014, avant le prononcé du verdict -
Le procès de M. Pascal Simbikangwa a débuté en France le 4 février 2014. Après six semaines d’audiences devant la cour d’assises de Paris...
La décision rendue par la Cour suprême le 19 juillet 2013 dans l’affaire Ezokola est d’une importance capitale dans le paysage juridique canadien et son impact pourrait aller bien au-delà des...
Le 4 février 2013, la majorité des juges de la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« TPIR ») acquittait Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, ministres du Gouvernement...
En date 18 décembre 2012, la Chambre d’instance II de la Cour pénale internationale (CPI) acquittait Mathieu Ngudjolo Chui, jugement qui a reçu et reçoit encore des commentaires à ne point finir....
Le jeudi 17 janvier 2013, la Cour suprême du Canada a entendu une importante affaire concernant la notion de complicité pour crimes internationaux et l’exclusion du statut de réfugié. Il s’agit...