La multiplication des procédures judiciaires initiées afin d’obtenir justice pour le peuple Rohingya offre un panorama du système de justice internationale pénale. En abordant plusieurs...
La campagne visant à traduire en justice au Ghana l’ancien président gambien Yahya Jammeh prend de l’ampleur. Cette démarche est tout de même assujettie à des contraintes tant juridiques que...
La 17e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale sera un forum privilégié pour mobiliser les efforts en faveur des initiatives de la société civile visant à traduire en justice l’...
Ce billet aborde « à chaud » les évènements des dernières semaines et propose une réflexion sur la question de l’impunité au Zimbabwe en ce début de l’ère « post Mugabe ».
Qu’est-ce que la torture pour les Canadiens ? Dans un pays vraisemblablement libre et débarrassé de cette pratique moyenâgeuse, il reste encore des efforts à faire afin de véritablement condamner la...
Les recours civils de victimes de torture, intentés dans l’objectif d’obtenir une réparation de la part de l’État sur le territoire duquel le crime a été commis, ont donné lieu à une jurisprudence...
Le Sénégal a-t-il violé son obligation internationale au regard de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradants (« Convention contre la torture...