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Universal Jurisdiction
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Obtenir justice pour le peuple Rohingya : développements récents et...
18 January 2020
La multiplication des procédures judiciaires initiées afin d’obtenir justice pour le peuple Rohingya offre un panorama du système de justice internationale pénale. En abordant plusieurs...
La justice ghanéenne, une solution idoine pour les victimes de...
10 December 2018
La campagne visant à traduire en justice au Ghana l’ancien président gambien Yahya Jammeh prend de l’ampleur. Cette démarche est tout de même assujettie à des contraintes tant juridiques que...
17e Assemblée des États Parties : La complémentarité entre la CPI...
7 December 2018
Depuis le début de l’AÉP17 les États Parties et la société civile mettent au centre des débats l’importance du principe de complémentarité dans la lutte contre l’impunité des crimes graves...
Gambie, après la tempête le beau temps ? La quête de justice pour...
4 December 2018
La 17e Assemblée des États Parties à la Cour pénale internationale sera un forum privilégié pour mobiliser les efforts en faveur des initiatives de la société civile visant à traduire en justice l’...
International Crimes: Keeping the “national” strong
5 December 2018
While the eyes of many international justice stakeholders will be on The Hague from December 5 to 12 for the 17th Assembly of the States Parties of the International Criminal Court, the minds of...
Universal Jurisdiction in Canada: Quebec Court of Appeal Judgement...
19 May 2014
The confirmation of conviction and sentence of Désiré Munyaneza by the Quebec Court of Appeal on 7 May 2014 (the official French version is here), for genocide, crimes against humanity and war...
Pascal Simbikangwa condamné… sur une intime conviction des membres...
20 March 2014
M. Pascal Simbikangwa a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle le vendredi 14 mars 2014, 20 ans après le génocide rwandais. C’est après six semaines d’audience et 12 heures de délibéré que...
La responsabilité pénale de Pascal Simbikangwa : complicité de...
14 March 2014
- À jour du 13 mars 2014, avant le prononcé du verdict -
Le procès de M. Pascal Simbikangwa a débuté en France le 4 février 2014. Après six semaines d’audiences devant la cour d’assises de Paris...