Qui, au cours d’un conflit armé, peut être qualifié-e de « personne civile » ? De « civil-e protégé-e » ? Quelles sont les règles qui gouvernent la protection des personnes civiles en droit international humanitaire (DIH) ? Quelle protection ce droit accorde-t-il aux femmes ? Aux enfants ? Aux réfugiés ? Aux personnes déplacées internes (PDI) ? Quels défis les personnes civiles rencontrent-elles dans les conflits armés contemporains ?
Ce billet est la version française du « Highlight » publié simultanément par le Comité international de la Croix-Rouge et dont la version originale se trouve ici, il n’est pas le fruit du travail de la personne mentionnée qui en est le traducteur.
Dans les conflits armés d’aujourd’hui, les personnes civiles représentent souvent la catégorie la plus affectée, faisant non seulement face à des risques de mort ou de blessures, mais aussi à des risques de déplacement. Beaucoup trop souvent, les personnes civiles sont ciblées, utilisées en tant que boucliers, ou voient leurs moyens de survie – eau, nourriture et abris – détruits. Les femmes, les enfants et les personnes déplacées par les conflits peuvent être particulièrement affecté-e-s par la violence et ses conséquences.
Nature de la protection
La protection des personnes civiles durant les conflits armés est un pilier en DIH qui fournit un cadre juridique robuste au sein duquel les personnes civiles sont protégées. Cette protection s’étend à leur environnement direct et à leurs propriétés, aussi connus en tant que « biens à caractère civils ». La nature de la protection accordée aux personnes civiles en vertu du DIH se traduit sur deux plans. Premièrement, le principe de distinction dessine une ligne entre les personnes civiles et les combattant-e-s, en interdisant toute attaque qui cible directement des personnes civiles ou des biens à caractère civil. Par conséquent, les personnes civiles jouissent d’une protection générale contre les dangers qui peuvent survenir durant les hostilités, à moins qu’elles ne participent directement aux hostilités et aussi longtemps que cette participation perdure. Cependant, elles peuvent être affectées de façon incidente par des attaques contre des cibles licites, mais même dans de tels cas, la règle de la proportionnalité doit être respectée et l’attaquant doit prendre toutes les précautions pratiquement possibles pour éviter les dommages incidents envers les personnes civiles. Deuxièmement, le statut de « personne protégée » fournit une protection spéciale à de nombreuses catégories de personnes civiles, dont les individus qui se retrouvent entre les mains d’une partie au conflit dont ils n’ont pas la nationalité, ainsi que les nationaux d’États neutres qui se trouvent sur des territoires occupés. Le DIH protège aussi des groupes de personnes civiles spécifiques tels que les femmes, les enfants, les réfugié-e-s et les personnes déplacées, du fait des risques supplémentaires que de telles catégories de personnes peuvent rencontrer durant les conflits armés.
Le DIH fournit également certaines garanties fondamentales. Parmi ces protections, notamment, tout individu au pouvoir d’une partie au conflit a droit à un traitement humain sans distinction de caractère défavorable fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’origine nationale ou le statut social. Ces garanties fondamentales interdisent des actes tels que la torture, les traitements dégradants, les punitions collectives, la violence sexuelle, les disparitions forcées, l’esclavage, les prises d’otages et les procès non équitables.
Les études de cas suivantes illustrent des situations spécifiques relatives à la protection des personnes civiles en période de conflit armé :
- Qui est une personne civile ? La protection en vertu de la Quatrième Convention de Genève : ICTY, The Prosecutor v. Prlić et al. (en anglais seulement).
- La protection des objets à caractère civil, y compris ceux indispensables à la survie des personnes civiles : Israel/Occupied Palestinian Territory, Exploitation of Natural Resources (en anglais seulement).
- La protection des personnes civiles dans les territoires occupés : Israel/Occupied Palestinian Territory, Exploitation of Natural Resources (en anglais seulement) ; ONU, détention d’étrangers (aux pp. 2506-2507 du PDF) ; et ONU, Résolutions et Conférence concernant le respect de la quatrième Convention (aux pp. 2045-2071 du PDF).
- La privation de liberté dans les conflits armés, notamment le traitement des personnes civiles, les fondements juridiques et les garanties judiciaires : ICTY, The Prosecutor v. Prlić et al. (en anglais seulement) ; ECCC, Detention Sites in Cambodia (en anglais seulement).
- La conduite des hostilités et les personnes au pouvoir d’une partie au conflit : Yemen, Humanitarian Impact of the Conflict (en anglais seulement).
La guerre urbaine et la protection des personnes civiles
Les combats ont de plus en plus lieu dans les villes. Non seulement cela fait courir de grands risques aux populations et aux infrastructures civiles, mais cela créé également des défis particuliers pour les parties aux conflits armés. Le premier et principal défi est d’assurer que les principes de DIH qui régissent la conduite des hostilités – la distinction, la proportionnalité et les précautions – sont appliqués d’une façon qui protège les personnes civiles dans les zones de guerre urbaines, qui sont souvent caractérisées par l’entremêlement des personnes civiles et des combattant-e-s, la proximité des objets à caractère civil et des objectifs militaires, et un réseau complexe d’infrastructures urbaines interconnectées. En particulier, l’utilisation dans des zones densément peuplées d’armes explosives à large rayon d’impact continue de soulever des questionnements juridiques et d’importantes inquiétudes humanitaires. Il existe également un besoin d’assurer que les sièges et les encerclements tactiques ne violent pas les règles sur la protection de la population civile – il s’agit d’un problème qui a soulevé une attention importante dans les conflits récents.
Pour mieux comprendre ces questions et ces défis dans le cadre de la protection des personnes civiles dans des situations de guerre urbaine, voir ces nouvelles études de cas :
- Afghanistan/US, ‘Mother of all bombs’ (en anglais seulement).
- Somalia/US, Airstrikes in Somali (en anglais seulement).
- Israël/Gaza, Opération « plomb durci » (aux pp. 1770-1823 du PDF).
- Poland, Supreme Court, Nangar Khel Incident, the Judgment of the Supreme Court of Poland of 17 February 2016 (en anglais seulement).
- Syria, the Battle for Aleppo (en anglais seulement).
Pour plus d’information et d’analyses sur la protection des personnes civiles dans les conflits armés, voir les ressources additionnelles suivantes présentes dans « How does law protect in war ? » (en anglais seulement) :
Le droit
Des développements et des explications plus détaillés sur les personnes civiles, leurs droits, leurs obligations et leur protection en vertu du DIH peuvent être trouvés dans la section « The Law (le droit) » au chapitre « Civilian Population (population civile) » (en anglais seulement), ou dans l’ouvrage « Un droit dans la guerre » au chapitre 8 « La protection des civils » (en français).
A à Z
Les définitions pertinentes peuvent être trouvées dans la section « A to Z (de A à Z) » : Attaques, Enfants, Interné-e-s personnes civiles, Objets à caractère civil, Population civile, Personnes civiles, Personnes civiles prenant part aux hostilités, Qualification des personnes, Conduite des hostilités, Discrimination (ou distinction de caractère défavorable), Personnes déplacées, Déplacement, Distinction, Enrôlement, Réunification familiale, Principes fondamentaux du DIH, Violations graves, Traitement humain, Assistance humanitaire, Personnes déplacées internes, Interné-e-s, Internement, Journalistes, Perte de protection, Perte de statut, Non-refoulement, Objets indispensables à la survie de la population civile, Objets protégés, Personnes protégées, Protection des enfants, Protection de la population civile, Protection de l’environnement, Réfugié-e-s, Écoles, Race (distinction à caractère défavorable fondée sur), Viol et violences sexuelles, Accords, Violences sexuelles, Abris, Personnes apatrides, Crimes de guerre, Femmes.
La pratique
Des études de cas supplémentaires tirées de la base de données IHL in action (en anglais seulement), préparés par des étudiant-e-s de la Clinique de DIH du Forum Kalshoven-Gieskes, de l’Université de Leiden et de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, illustrent :
- La conduite des hostilités : Somalia, AMISOM Takes Steps to Enhance Protection for Civilians.
- Les enfants (y compris la libération d’enfants soldats) : Democratic Republic of the Congo, Ending and Preventing the Use of Child Soldiers.
- La protection des personnes déplacées internes : Georgia, Protection of Internally Displaced Persons from Past Conflicts.
- Les personnes disparues et les morts : Colombia, Agreements Accounting for Missing Persons and the Dead.
- L’assistance humanitaire : Sri Lanka, Evacuation of the Wounded and Sick.
Pour aller plus loin :
- Convention de Genève (IV) sur les personnes civiles, 1949 et ses commentaires.
- Renforcer la protection des civils dans les conflits armés et autres situations de violence explique comment le CICR travaille pour protéger les personnes civiles lors des conflits armés et autres situations de violence.
- Le rapport du CICR de 2019 sur le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains contient des chapitres sur les « défis contemporains et futurs dans la conduite des hostilités » (qui couvre l’urbanisation des conflits armés et les nouvelles technologies de guerre) et sur « les besoins de la population civile dans des conflits de plus en plus longs : sélection de questions ». Ce dernier couvre la protection des personnes déplacées internes ; la protection des personnes en situation de handicap ; ainsi que l’accès à l’éducation durant les conflits armés.
- CICR, communiqué – La guerre dans les villes ; qu’est-ce qui est en jeu ? (en anglais seulement) propose plus d’analyses sur les défis juridiques et opérationnels de la guerre urbaine.
- Ce document propose un panorama des règles de DIH sur l’accès humanitaire en lien avec la Covid-19. Ce rapport (en anglais seulement), qui porte sur l’impact de la pandémie sur la protection des personnes prises dans les conflits, documente des expériences réelles à travers des membres du CICR sur le terrain et montre comment les mesures prises pour contenir la pandémie ont affecté les vies d’individus et de communautés.
Ce billet ne lie que la ou les personne(s) l’ayant écrit. Il ne peut entraîner la responsabilité de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, de Osons le DIH!, de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale et les droits fondamentaux, de la Faculté de droit, de l’Université Laval et de leur personnel respectif, ni des personnes qui l’ont révisé et édité. Il ne s’agit pas d’avis ou de conseil juridiques.
La publication de ce billet est en partie financée par Osons le DIH! et le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada.
