Ce billet est la version française du « Highlight » publié simultanément par le Comité international de la Croix-Rouge et dont la version originale se trouve ici, il n’est pas le fruit du travail de la personne mentionnée qui en est le traducteur.
Le terrorisme a considérablement marqué la scène internationale, en particulier depuis le début du 21ème siècle, amenant les États et les organisations internationales à réagir par le biais de législations et d’opérations de lutte contre le terrorisme. Bien que la prévention et la lutte contre le terrorisme soient légitimes et nécessaires pour les États afin d’assurer la sécurité aux niveaux national, régional et international, les mesures adoptées dans ce cadre doivent respecter les cadres juridiques internationaux existant, parmi lesquels le droit international humanitaire (DIH). Dans la pratique, cependant, l’adoption de régimes d’exception a fait émerger de nouveaux défis juridiques et a eu des conséquences humanitaires importantes : les prétendus statuts de « combattants illégaux » ou « non privilégiés » ; la notion contestée d’assassinats ciblés ; la détention illégale et secrète ; la privation de garanties judiciaires ; la torture et les autres formes de mauvais traitements ; la stigmatisation d’individus et de leurs familles, en particulier les femmes et les enfants ; la déchéance de nationalité conduisant à l’apatridie et à la négation des droits fondamentaux ; et la criminalisation des activités humanitaires.
Compte tenu de son actualité, la lutte contre le terrorisme est devenue un sujet régulier dans les forums internationaux, tels que le Conseil de sécurité des Nations Unies, et bien que beaucoup ait déjà été dit sur ses conséquences en matière de droits humains, il est également utile d’analyser les législations nationales et les opérations de lutte contre le terrorisme à travers le prisme du DIH. À cet égard, beaucoup des défis relèvent du maintien de l’intégrité du DIH vis-à-vis des cadres de la lutte contre le terrorisme et de la préservation de l’espace humanitaire qui autorise une assistance impartiale aux populations affectées par les conflits armés.
L’intégrité du DIH
Bien que certains le soient, tous les groupes « terroristes » ne sont pas des groupes armés organisés parties à un conflit armé au sens du DIH. Le DIH ne s’applique qu’aux situations de conflits armés, incluant celles dans lesquelles certains actes prohibés (par exemple les attaques contre les civils, les attaques indiscriminées, les actes ou les menaces dont l’objectif est de répandre la terreur au sein de la population civile et les actes de « terrorisme » dirigés contre les civils au pouvoir de l’ennemi) ou acteurs sont labellisés comme « terroristes ». En conséquence, les mesures de lutte contre le terrorisme prises durant les conflits armés doivent reconnaître l’existence de ces conflits et préserver l’intégrité des obligations de DIH que les États ont accepté de respecter et de faire respecter.
En résumé, les cadres de la lutte contre le terrorisme et du DIH doivent être articulés de manière à être compatibles avec les obligations de DIH. Ainsi, même lorsqu’ils agissent en vertu de lois nationales et/ou de lignes directrices, les États parties à un conflit armé doivent respecter les règles et les principes qui sont au cœur du DIH, tels que la non-réciprocité et l’égalité des belligérants, les règles relatives à la conduite des hostilités (par exemple la distinction, la proportionnalité et les précautions) et les règles protégeant les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités, telles que les personnes civiles, les blessés et les malades ainsi que les personnes privées de liberté. Ils doivent également respecter et soutenir les organisations humanitaires et les individus qui apportent des soins et une aide humanitaire impartiale aux personnes que le DIH protège. Cela signifie que les règles qui régissent la conduite des hostilités et la détention sont entièrement applicables et que les statuts juridiques tels que celui de combattant ou de prisonnier de guerre ainsi que des concepts tels que la participation directe aux hostilités demeurent inaltérés, même pendant des opérations de lutte contre le terrorisme. Ils exigent que les États s’assurent que les mesures et les lois nationales de lutte contre le terrorisme soient conformes à ces règles, ainsi que l'a exhorté le Conseil de Sécurité de l’ONU dans sa Résolution 2462 (2019). Cela peut être réalisé en intégrant des « clauses générales de sauvegarde » dans de tels cadres.
L’espace humanitaire
Le DIH fournit un cadre spécifique pour les opérations de secours humanitaires (PA I 70 ; PA II 18 (2), Règles de DIH coutumier 55 et 56) selon lequel même les mesures de lutte contre le terrorisme doivent préserver l’espace humanitaire conformément aux exigences du DIH. Cela signifie que les États doivent autoriser et faciliter le passage rapide et sans encombre des secours humanitaires pour les civils dans le besoin. Ainsi, les États doivent adapter leurs mesures de lutte contre le terrorisme de manière à assurer que les organisations humanitaires et impartiales puissent mener leurs activités sans aucune forme de répression, tel que réaffirmé dans la Résolution 2462 du Conseil de sécurité de l’ONU (2019). Cela peut être réalisé en intégrant les « clauses générales de sauvegarde » dans de tels cadres.
Le droit
Des développements et des explications plus détaillés à propos des personnes civiles, de leurs droits, des obligations et de la protection en vertu du DIH, même en lien avec les personnes et les actes labellisés de « terroristes », peuvent être trouvés dans la section « The Law (le droit) », au chapitre « Fundamentals (Les fondamentaux) », à la partie « International Humanitarian Law: a branch of international law governing the conduct of States and individuals; section d. Acts of terrorism? (Le droit international humanitaire : une branche du droit international régissant la conduite des États et des individus ; section D. Les actes de terrorisme ?) » (en anglais seulement), ou en français dans l’ouvrage un droit dans la guerre ? au même chapitre.
La pratique
Une sélection d’études de cas pertinents tirés de The Practice (La pratique) illustrent plus en détail :
Les défis de la lutte contre le terrorisme et l’intégrité du DIH :
- CICR, IHL and the Challenges of Contemporary Armed Conflicts, IV. IHL and the Fight against terrorism (en anglais seulement)
- Israel/Palestine, Operation Protective Edge (Gaza, 13 June - 26 August 2014) (en anglais seulement)
- Iraq/Syria/UK, Drone Operations against ISIS (en anglais seulement)
- United Kingdom, The Government’s Policy on the Use of Drones for Targeted Killings (en anglais seulement)
- US, Combatant Immunity and Recognition of belligerency (en anglais seulement)
- Belgium, Prosecution of Terrorist Crimes in the context of Armed Conflict (en anglais seulement)
Les défis de la lutte contre le terrorisme et l’espace humanitaire :
- États-Unis d’Amérique, Holder c. Humanitarian Law Project (aux pp. 1358-1366 du PDF)
- Kenya, Civilian Carnage (en anglais seulement)
Les défis des concepts de la lutte contre le terrorisme, tels que la « guerre contre la terreur » et les « combattants irréguliers » :
- États-Unis d’Amérique, Statut et traitement des personnes détenues à Guantánamo (aux pp. 1069-1100 du PDF)
- États-Unis, Normes de détention du gouvernement Obama (aux pp. 1135-1142 du PDF)
- General Assembly, The use of drones in counter-terrorism operations (en anglais seulement)
- USA, Guantánamo, End of "Active Hostilities" in Afghanistan (en anglais seulement)
A à Z (en anglais seulement)
Conduite des hostilités, Détention, Détenus, Participation directe aux hostilités, Drones, Combattants, Conditions de détention, Aide humanitaire, Traitement humain, Interrogatoire, Garanties judiciaires, Prisonnier de guerre, Assassinats ciblés, Terreur (répandre la), Terrorisme and terroristes, Combattants irréguliers, Belligérant non privilégié, Guerre contre la terreur.
Pour aller plus loin
- CICR, « Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains », Rapport, 2020, Chapitre 5 : Terrorisme, mesures de lutte contre le terrorisme et DIH.
- CICR, « Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains », Rapport, 2015, pp. 19 et 21-28.
- CICR, « Le droit international et les défis posés par les conflits armés contemporains », Rapport, 2011, Chapitre VI.
- CICR, Guide interprétatif sur la notion de participation directe aux hostilités en droit international humanitaire, 2009.
- CICR, « Les mesures antiterroristes ne doivent pas entraver l’action humanitaire impartiale », Déclaration, 2021.
- CICR, « Counterterrorism, IHL and Humanitarian Action », Advanced IHL Learning Series, 2018 (en anglais seulement)
- CICR, «Terrorisme », Page internet, 2021
- CICR, « Terrorisme », Page internet, 2010
- CICR, « Déclaration du président du CICR Peter Maurer, au terme de sa visite de cinq jours à Damas et dans le nord-est de la Syrie », 2019
- « Terrorisme, Contre-terrorisme et droit international humanitaire », 17ème colloque de Bruges, Collège d’Europe Bruges-Natolin/CICR, 2016
- P. Wynn-Pope, Y. Zegenhagen, F. Kurnadi, « Légiférer au détriment des principes humanitaires : étude de cas sur les conséquences humanitaires des lois australiennes de lutte contre le terrorisme », Revue internationale de la Croix-Rouge, 2015, Vol. 97, 7 Sélection française 2015 / 1 et 2, pp. 173-202.
- J. S. Burniske and N. Modirzadeh, « Pilot Empirical Survey Study on the Impact of Counterterrorism Measures on Humanitarian Action », Harvard Law School Program on International Law and Armed Conflict (HLS PILAC), 2017 (en anglais seulement)
- Norwegian Refugee Council, « Principles under Pressure: The Impact of Counter-Terrorism Measures and Preventing/Countering Violent Extremism on Principled Humanitarian Action », 2018 (en anglais seulement)
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La publication de ce billet est en partie financée par Osons le DIH! et le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada.
