Habitantes et habitants de la planète Dune, bienvenue au DIH Popcast ! Le podcast qui allie droit international humanitaire et popculture!
Dans ce billet, l’équipe d’Osons le DIH ! vous propose un voyage dans l’espace et dans le temps, dans l’univers de Dune et les aventures de Paul Atréides, afin de mettre en avant les éléments du droit de la guerre qui parsèment son histoire. Vous trouverez la version Youtube de ce popcast ici.
I-Introduction : l’histoire de « Dune »
Il est important de mentionner avant de commencer que l’univers de Dune se compose de plusieurs Maisons, un peu à l’image de la série à succès Game of Thrones avec les familles Starks et Lannisters. Ces Maisons sont comparables à ce que notre planète connait comme étant des États. Chaque grande Maison dans Dune possède une ou plusieurs planètes, qui représentent leur territoire, ainsi que leur propre gouvernement, leur propre culture, leur propre armée. Les Maisons répondent ainsi à la définition des États qui est faite à l’article premier de la Convention de Montevideo sur les droits et devoirs des États.
Cependant, elles se trouvent sous la supervision d’un Empire, qui peut être assimilable à ce que nous connaissons comme étant le « Commonwealth » sur la planète Terre, ou encore le Royaume-Uni : une personnalité supra étatique, la Reine britannique dans notre monde, l’Empereur dans l’univers de « Dune », surveille avec plus ou moins de distance le comportement de différents États, à savoir les différentes Maisons dans « Dune », l’Angleterre, le Pays de Galles, l’Écosse ou encore le Canada dans notre monde.
Ce point est très important en droit international humanitaire (ci-après DIH) afin de qualifier adéquatement les conflits qui se déroulent dans cet univers : considérer les différentes Maisons comme des États revient à qualifier un conflit entre ces Maisons de conflit armé international (ci-après CAI), alors que considérer ces Maisons comme de simples régions ou des États fédérés reviendrait à qualifier un conflit entre elles de conflit armé non international (ci-après CANI). Nous avons fait le choix de considérer les Maisons dans « Dune » comme des États et l’Empire comme un système similaire au Commonwealth ou au Royaume-Uni afin de faciliter la démonstration juridique, mais ayez conscience lecteurs et lectrices qu’il serait aussi possible de voir les Maisons comme des États fédérés, et l’Empire comme un État fédéral à l’image du Canada ou des États-Unis, ce qui remettrait totalement en question la qualification du conflit qui va suivre.
L’histoire de « Dune » prend place en 10,191, lorsque la Maison Atréides reçoit en cadeau la planète Arrakis de la part de l’Empire, planète que nous connaissons également sous le nom de « Dune », à l’image du titre du film. Les conditions sur cette planète sont très difficiles : elle est recouverte d’un vaste désert de sable avec une chaleur écrasante, une absence totale de précipitations, des vers de sable géants attaquent et avalent toute forme vivante dès qu’ils ressentent des vibrations. Cependant, sur Dune, la « planète des sables », il est possible d’y trouver les épices, une ressource qui permet de voyager dans l’espace, et qui explique que cette planète soit aussi prisée. C’est la volonté de contrôler les épices qui va être la source de convoitises pour cette planète dont l’exploitation a été confiée par l’Empire à la Maison Atréides, à laquelle appartient Paul, le héros de l’histoire.
En effet, l’exploitation des épices était auparavant dirigée avec cruauté par le Baron Vladimir Harkonnen, de la Maison du même nom, reconnaissable par son corps difforme et la gelée noire dans laquelle il baigne en quasi-permanence. Ses équipes d’ouvriers et de soldats parcouraient la planète Dune afin de trouver les épices dans le but d’accroitre = la richesse du Baron et de sa famille. La répartition des biens et des ressources était presque nulle, voire inexistante. Pire encore, la Maison Harkonnen, pour récolter ces ressources exploitait la communauté autochtone, présente sur cette planète bien avant l’arrivée de l’Empire et de ses Maisons : les Frémens. Ainsi, lorsque l’Empereur Shaddam demande à la Maison Atréides de remplacer la Maison Harkonnen pour exploiter l’épice sur la planète Dune, la Maison Atréides espère remédier aux problèmes du passé en collaborant davantage avec les Frémens. La collaboration qu’espérait toutefois la Maison Atréides avec les Fremens n’a pas eu le temps de se concrétiser que déjà le baron Vladimir Harkonnen effectue une attaque éclair sur Dune, en tuant le chef de la Maison Atréides et en anéantissant une grande partie de son armée. Paul Atréides, le fils, parvient à s’échapper et survit de justesse dans cet environnement hostile, dans lequel il découvre la culture des Fremen, la population autochtone de la planète, dont il va se servir pour venger sa Maison et sa famille.
II. Les différents conflits et le droit applicable
A-Le conflit entre les Harkonnens et les Atréides
En retenant la théorie selon laquelle les Maisons et les planètes sur lesquelles elles exercent une autorité représentent des États au sein d’une union d’États, alors l’attaque de la Maison Harkonnen à l’encontre de la Maison Atréides sur la planète Dune représente le déclenchement d’un CAI entre deux États, tel que prévu à l’article 2 commun des Conventions de Genève. Dès lors, le DIH va régir les conflits entre ces deux États. Plus spécifiquement, puisqu’il s’agit d’un CAI, seront applicables (si ratifiées) les 4 Conventions de Genève dans leur intégralité à l’exception de leur article 3 commun qui ne s’applique qu’aux CANIs, leur Protocole additionnel I relatif aux CAIs, ainsi que l’entièreté des règles de DIH coutumier applicables aux CAIs.
B- Le conflit entre les Frémens et les Harkonnens, ou l’occupation de la planète Dune
En ce qui concerne les combats menés par les Frémens, les forces militaires de la Maison Harkonnen sont arrivées sur sa planète Dune il y a près de 80 ans afin de prendre le contrôle de la production des épices. Le peuple des Fremens, qui dispose de sa propre culture, de son propre langage, de sa propre hiérarchie, mais aussi et surtout de son propre territoire avec la planète Dune, n’a depuis cessé de lutter contre la présence des forces harkonnennes sur leur planète, sans résultat, jusqu’à ce que l’Empereur décide de confier Dune à la Maison Atréides. Si l’on s’en tient à ces faits, nous étions avant le retrait de la Maison Harkonnen dans une situation où les forces armées de deux États distincts – à savoir celles des Frémens et celles de la Maison Harkonnen, dirigées d’un bras de fer par le Baron Vladimir Harkonnen – s’opposaient dans un CAI afin de prendre – ou de garder – le contrôle de la planète Dune.
Selon l’article 42 du Règlement de La Haye de 1907, « [u]n territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie ». Cette qualification d’occupation ne peut exister que dans le cadre d’un CAI. En l’espèce, pour avoir contrôlé la production d’épices de toute la planète durant des décennies, pour avoir construit des villes et des infrastructures réservées à l’usage presque exclusif des harkonnens, ou encore pour avoir fait reculer les Frémens dans les zones lointaines du désert de Dune, il ne fait aucun doute que le Baron exerçait avant l’arrivée des Atréides un contrôle effectif sur une certaine partie de la planète. En d’autres termes, il s’est montré capable d’exercer son autorité à la place d’un souverain territorial du peuple Frémen, en raison notamment de la présence imposée et continue de ses forces armées sur le territoire en question.
Une telle situation d’occupation par la Maison Harkonnen a pour conséquence de déclencher l’application de la Section III du Titre III de la Quatrième Convention de Genève, qui met en place différentes obligations à l’égard d’une Puissance occupante, en plus des autres règles applicables aux CAIs. Par exemple, l’article 27 interdit les sévices corporels ou psychiques à l’encontre des personnes protégées (c’est-à-dire qui sont sous le pouvoir d’un État dont elles ne sont pas ressortissantes), l’article 53 interdit les destructions des biens mobiliers ou immobiliers en territoire occupé, l’article 55 impose une obligation de ravitaillement au bénéfice de la population occupée, ou encore l’article 58 requiert de respecter et soutenir les croyances religieuses de la population occupée. Or le début du film nous montre plutôt que la Maison Harkonnen ravage les terres des Frémens devant leurs yeux, notamment en exploitant à outrance leurs sols afin d’en extraire l’épice qui est pourtant une ressource sacrée pour le peuple Frémen. De plus, la narratrice précise à propos de l’occupant que « leur cruauté envers mon peuple est tout ce que j’ai connu », ce qui nous indique que la Maison Harkonnen a manqué à son obligation de respecter la vie des Frémens durant sa présence militaire sur la planète Dune.
III-La protection de l’environnement dans les conflits armés
La question de l’environnement est omniprésente durant tout le film, notamment à travers la question de l’utilisation des ressources naturelles telles que les épices, le respect voué aux animaux peuplant la planète Dune, notamment les vers géants, ou encore les arbres sacrés qui sont présentés au début du film. L’eau est également un élément rare sur la planète Dune. La rareté de l’eau est d’ailleurs responsable de la mort de nombreux habitant-e-s démunis sur cette planète, et sa valeur est telle qu’elle est fréquemment utilisée comme monnaie d’échange. Dune nous amène donc à réfléchir sur la protection de l’environnement dans les conflits armés.
Toutefois, savons-nous ce qu’est l’environnement ? D’après l’article 2.10 de la Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement du Conseil de l’Europe de 1993 (ou Convention du Conseil de l’Europe de 1993), l’environnement comprend toutes ressources naturelles telles que l’air, l’eau, le sol, la faune et la flore et l’interaction entre ces mêmes facteurs. La sable et les épices qui parcourent l’entièreté de la planète Dune rentrent donc dans cette définition de l’environnement. La Cour international de Justice en 1996, dans son avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, a insisté sur le fait que « l'environnement n'est pas une abstraction, mais bien l'espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et leur santé, y compris pour les générations à venir » (au para 29). Il s’agit d’une bonne représentation de la planète Dune dont sa ressource naturelle – les épices – est une grande source de dépendance pour les êtres vivants de la planète.
En ce qui concerne les conflits entre les différents États, en DIH, les principes généraux relatifs à la conduite des hostilités s’appliquent également à l’environnement naturel, à savoir les principes de distinction, de précaution et de proportionnalité (Règle 43 de l’Étude du CICR sur le DIH coutumier). Cela signifie notamment que l’environnement naturel ne peut pas faire l’objet d’une attaque à moins de représenter un objectif militaire, et il ne peut être détruit que pour des raisons militaires impérieuses. En vertu de la règle de la proportionnalité, si l’environnement ne constitue pas un objectif militaire licite, toute atteinte incidente à celui-ci doit être inférieure à l’avantage militaire attendu. Cette nécessité de protéger l’environnement naturel pendant les conflits armés est inscrite dans plusieurs instruments juridiques internationaux tels que la Charte mondiale de la nature (principe 5 et 20), la Déclaration de Rio (principe 24), le Manuel de San Remo qui s’applique aux conflits armés sur mer (aux paras 35 et 44) ou encore les Directives sur la protection de l’environnement en période de conflit armé (au para. 11).
Plusieurs règles et articles en DIH (notamment les règles 44 et 45 de l’Étude du CICR sur le DIH coutumier, et les articles 35.3 et 55 du Protocole additionnel I) viennent préciser que les méthodes et moyens employés dans un conflit armé doivent prendre en compte la protection et la préservation de l’environnement naturel. Or, lors de l’attaque menée par les Harkonnens contre la Maison Atréides, on constate que les principales armes utilisées sont des bombardements, des armes incendiaires, et un rayon laser destructeur, qui ont brûlé de grandes surfaces du palais de Dune. Les désastres causés par ces moyens se font ressentir notamment dans le regard Liet Kynes, une haut gradée Frémen, le lendemain de l’attaque, quand elle contemple avec désespoir les dégâts portés à l’environnement, notamment les arbres sacrés du palais qui ont été entièrement brûlés.
IV-La protection de la culture dans les conflits armés
Selon l’article premier de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, qui est le premier traité international qui vise exclusivement la protection du patrimoine culturel en temps de paix et de conflit armé, les biens culturels sont « [l]es biens, meubles ou immeubles, qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples ». Ils peuvent inclure notamment « les monuments d'architecture, d'art ou d'histoire, les sites archéologiques, les œuvres d'art, les manuscrits, les livres et autres objets présentant un intérêt artistique, historique ou archéologique, ainsi que les collections scientifiques de toute nature, quelles que soient leur origine ou leur propriété », mais aussi tout bâtiment renfermant ces biens. Dans le cadre de Dune, le palais, les épices et les arbres sacrés rentrent donc dans cette définition.
Or, l’article 53 du Protocole additionnel I interdit les actes d’hostilité à l’encontre de tels biens culturels. La seule exception à cette interdiction réside dans la notion de nécessité militaire impérieuse, comme le mentionne la règle 38.B de l’Étude du CICR sur le DIH coutumier. Compte tenu du fait que le palais de Dune abritait les plus hautes autorités militaires de la Maison Atréides, alors il serait possible de déduire que l’attaque du palais par la Maison Harkonnen, quand bien même il s’agissait d’un bien culturel, était licite au regard du DIH. Cependant, cette même règle précise que des précautions particulières doivent être adoptées afin d’éviter toute saisie, destruction ou dégradation de ces bâtiments en cas d’attaques. Or, l’utilisation d’armes incendiaires et de bombes aux effets étendus semble difficilement remplir cette condition de précaution en cas de combats menés au plus près des biens culturels.
Le plus interpellant est notamment la scène où l’on voit les arbres dans la cour du Palais brûler alors qu’ils sont entretenus depuis des centaines d’années par un Frémen et qu’ils ont réussi à survivre dans un climat totalement désertique. Ces arbres, de par leur caractère sacré, bénéficient d’une triple protection au regard du DIH : la protection dédiée à l’environnement naturel, la protection dédiée aux biens culturels, mais aussi la protection dédiée aux biens nécessaires à la survie de la population civile (voir règle 54 de l’Étude du CICR sur le DIH coutumier) si on considère qu’une planète sans arbres est difficilement habitable.
Cette thématique est une bonne occasion de rappeler que la protection du patrimoine culturel dans les conflits armés et la sanction de sa destruction a connu une évolution intéressante ces dernières années. En effet, pour la première fois de son histoire la Cour pénale internationale (ci-après CPI) a prononcé en 2016 une condamnation pour « crime de guerre » pour la destruction du patrimoine culturel en temps de conflit armé. Il s’agit de l’affaire Al Mahdi, où la CPI a condamné des attaques intentionnelles menées par des groupes armées contre les mausolées de la ville de Tombouctou, inscrites sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO.
V-L’exploitation des ressources naturelles
L’exploitation des ressources naturelles comme facteur alimentant le conflit armé dans Dunes n’est pas sans rappeler les conflits armés qui ont eu lieu en République Démocratique du Congo (voir par exemple CIJ, Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)) ou au Sierra Leone (voir par exemple Le conflit en Sierra Leone : les diamants du sang) avec l’utilisation des diamants pour financer les opérations militaires des groupes armés. On peut aussi penser à ce qui s’est passé au Koweït avec les différends entourant les ressources pétrolières, qui ont mené entres autres à la Première Guerre du Golf. Face à ces situations, il n’est donc pas surprenant d’apprendre que le DIH a déjà été invoqué dans l’espoir d’interdire l’exploitation des ressources naturelles par les parties au conflit et de mettre fin plus rapidement aux conflits armés. Par exemple, la CIJ, dans son arrêt sur les Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda), fait référence au « Jus in bello » (au para. 245) à l’appui de l’interdiction du pillage des ressources naturelles d’un État. Il serait donc possible d’employer la règle de l’interdiction du pillage, présente à l’article 33 de la Quatrième Convention de Genève, pour argumenter en faveur d’une interdiction de l’exploitation des ressources naturelles d’un État par un autre État en contexte de conflit armé. Cet argument est appuyé par le commentaire dudit article qui ne limite pas la définition du pillage à l’appropriation illicite de propriétés privées, mais aussi au vol de propriétés de l’État. Ainsi, concernant le conflit sur Dune, il serait possible d’argumenter que l’exploitation de l’épice, qui appartient à la base au peuple Frémen, par les soldats de la Maison Harkonnen, constituerait du pillage, ce qui est illicite en DIH.
On peut aussi potentiellement penser aux règles protégeant l’environnement en temps de guerre qui ont été énumérées précédemment, sachant par exemple que l’exploitation de certaines ressources naturelles peut être très polluante.
VI-L’utilisation des vers de sable comme armes de guerre
Bien entendu, le popcast d’Osons le DIH ! sur « Dune » ne pouvait pas se terminer sans traiter d’un moyen de guerre bien particulier à cet univers : les vers de sable géants, rapides et capables d’avaler d’une seule traite plusieurs humains dès lors qu’ils ressentent leurs vibrations. Ainsi, lorsqu’ils sont orientés à l’aide de balises vers des soldats ennemis, il est important en vertu de la règle de précaution en DIH (voir règle 15 de l’Étude du CICR sur le DIH coutumier), de veiller à ce qu’ils ne s’attaquent pas à des cibles civiles de façon incidente. Une telle précaution semble compliquée à prendre compte tenu du caractère indiscriminé et, en théorie (en attendant le deuxième film), indomptable de ces vers. Or, la règle 71 de l’Étude du CICR sur le DIH coutumier interdit l’utilisation d’armes « de nature à frapper sans discrimination ». En tant qu’armes, les vers géants devraient donc être interdits, mais en tant qu’élément à part entière de la nature de la planète Dune, ils ont le droit de vivre et les parties au conflit devraient simplement veiller à ne pas les utiliser comme armes, ou au moins prendre toutes les précautions possibles pour qu’ils ne s’attaquent pas à des civils.
Conclusion
Habitantes et habitants de Dune, c’est déjà la fin de notre popcast ! sur ce film qui nous a permis de survoler les règles du droit de la guerre relatives à l’occupation, l’environnement, aux biens culturels, mais aussi aux vers géants. Merci beaucoup d’avoir été des nôtres, nous espérons que cet épisode vous a plu. N’hésitez pas à partager ce billet et la vidéo qui y liée si vous les avez aimés, à vous abonner à notre chaine youtube, et à nous dire en commentaire ce que vous en avez pensé ! Merci à toute l’équipe d’Osons le DIH ! qui a permis de réaliser ce projet, et on se retrouve très bientôt pour un nouvel épisode sur le DIH et la pop culture !
Ce billet ne lie que la ou les personne(s) l’ayant écrit. Il ne peut entraîner la responsabilité de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, de Osons le DIH!, de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale et les droits fondamentaux, de la Faculté de droit, de l’Université Laval et de leur personnel respectif, ni des personnes qui l’ont révisé et édité. Il ne s’agit pas d’avis ou de conseil juridiques.
La publication de ce billet est en partie financée par Osons le DIH! et le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada.