À l’initiative de la professeure Camille Marquis Bissonnette et de l’équipe du blogue juridique Quid Justitiae, veuillez trouver ci-bas une lettre ouverte concernant le conflit actuel entre Israël et la Palestine. Elle invite à recentrer le débat public vers la mise en œuvre du droit international humanitaire plutôt que sur le concept – stérile – de terrorisme.
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L'esprit du droit international humanitaire est - paradoxalement, ou pragmatiquement - de préserver une certaine humanité dans la guerre, d'en limiter les effets destructeurs. Dans son optique, le seul but légitime des hostilités est d'affaiblir le potentiel militaire de l'ennemi, pas de tout détruire. Il est difficile de voir dans ce qui se déroule à Gaza, une expression de cette idée, une guerre qui se fait en respect de ces règles.
Au regard des informations disponibles, des crimes de guerre - qui sont des violations graves du droit international humanitaire - auraient été commis par le Hamas et par Israël, dans le cadre des hostilités qui les opposent depuis le 7 octobre. Toutefois, de manière fondamentale, le fait que le Hamas ait violé le droit international humanitaire dans le cadre de ses attaques en Israël n'autorise pas Israël à le violer à son tour. De la même façon, le fait qu’Israël ait violé le droit international humanitaire applicable au régime d'occupation militaire à Gaza depuis 1967 n'autorisait pas le Hamas à commettre des attaques et exécutions contre les personnes civiles. Les représailles contre les personnes protégées par les Conventions de Genève, y compris les personnes civiles, sont en effet formellement interdites. L'heure n'est pas à chercher qui a fait le plus de mal. Tel n'est pas, en tout état de choses, l'objet du droit international humanitaire.
Quel sort est réservé à la population civile gazaouie?
Il est clair, toutefois, que le rapport de force dans le cadre de ce conflit armé est inégal, en particulier en ce qui a trait à la population civile gazaouie. Malgré cela, le 18 octobre, onzième jour des hostilités, longtemps après que le nombre de morts civiles gazaouies ait dépassé le nombre de morts civiles israéliennes, le Président américain Joe Biden a réitéré lors de sa visite en Israël le droit d'Israël de se défendre et le soutien inaltéré des États-Unis pour le faire. Les États-Unis ont également bloqué, le même jour, un vote au Conseil de sécurité des Nations Unies visant à autoriser des pauses humanitaires pour permettre l'acheminement d'assistance humanitaire. Dans son discours à la nation le 20 octobre, Biden a également, d'une manière plutôt étrange et contre-intuitive, comparé la position du Hamas avec celle de la Russie dans les guerres en Israël et à Gaza, et en Ukraine, respectivement. Quant au Canada, il a maintenu son appui à Israël depuis le début des hostilités, et n'a condamné que les attaques perpétrées par le Hamas et l'attaque contre l'hôpital Al Ahli, en admettant la version israélienne selon laquelle son armée ne serait pas à l'origine de l'attaque. Dans les discours de ces deux États, l'heure n'est pas à appeler à un cessez-le-feu ou à la paix.
La qualification des adversaires d'Israël comme « animaux humains », l'appel à changer la face de Gaza, à tout détruire, par Yoav Gallant, ministre de la Défense d'Israël, l'imposition d'un blocus qui affecte tout le monde indiscriminément, et en tout premier lieu la population civile, l'appel au déplacement de la population gazaouie vers le sud pour sa sécurité, en l'absence d'aménagement d'un couloir humanitaire et alors que des attaques continuent d'être menées dans cette région, l'envoi largement insuffisant de convois humanitaires à Gaza, qui plus est après presque deux semaines de blocus, l'hypothèse d'une punition collective contre la population civile gazaouie : tout cela mène de plus en plus à penser que le Hamas n'est pas le seul acteur à Gaza qu'Israël souhaite éliminer. Les dénonciations de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, et du risque de génocide contre la population civile gazaouie sont sérieuses et extrêmement inquiétantes.
La paix est la seule option
Se tenir avec le peuple juif d'Israël face aux attaques du Hamas du 7 octobre ne doit pas impliquer pour les États occidentaux de cautionner de tels crimes. La douleur et la colère des Israélien.nes face aux 1 300 morts civiles et aux quelque 200 otages est compréhensible. La colère des Palestinien.nes, leur impuissance, et leur désespérance face aux frappes incessantes depuis quelques semaines, mais également face à leur situation depuis 1948 et à plus forte raison depuis l'occupation militaire de Gaza dès 1967, prennent également au cœur. Appeler à l'empathie et à l'apaisement au nom du peuple gazaoui n'équivaut pas à excuser le Hamas. Il y aura un temps pour la justice, mais elle ne se fera pas au moyen des bombes. Et il est à espérer qu'elle n'aura pas de camp.
Au moment d'écrire ces lignes, Israël a envahi Gaza. Une telle opération ne fera qu'élever le nombre de morts au sein de la population civile gazaouie, envenimer le conflit armé, et possiblement l'étendre. À ce jour, plus de 8 500 personnes civiles sont mortes à Gaza - dont près de la moitié sont des enfants, et plus de 20 000 sont blessées, dans un territoire où tous les biens nécessaires manquent, et où les fournitures essentielles au roulement des hôpitaux empêchent leur fonctionnement, tellement fondamental.
À ce jour, et de manière urgente, la communauté internationale doit se mobiliser non seulement pour éviter une telle escalade, mais aussi pour mettre fin aux hostilités dès que possible. Dans l'intervalle, la communauté internationale doit appeler toutes les parties au conflit, y compris Israël, à respecter strictement le droit international humanitaire et à lever le blocus contre Gaza, qui affecte principalement les personnes civiles. Le Canada, pour sa part, en plus d'œuvrer dans ce sens, devrait éviter de cautionner des actes des forces armées israéliennes qui violeraient le droit international humanitaire. La paix - un arrêt des hostilités, mais aussi la conclusion d'une entente durable entre Israël et la Palestine, pour éviter que de tels événements de reproduisent - est la seule option raisonnable.
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Signataires
Individus
- Cloé Dubuc, Étudiante, Faculté de droit, Université Laval
- Jessica Dufresne.Avocate et chargée de cours, Université d'Ottawa
- Isabelle Martineau, Avocate, Barreau du Québec
- Philippe O’Brien, Étudiant, École supérieure d’études internationales
- Layla Déry, Étudiante, Faculté de droit, Université Laval
- Titine Kouendze, Chargée de cours, Faculté de droit, Université Laval
- Charlotte Ibsaienne, Étudiante, Faculté des sciences de l'administration
- Elise Brissac, Étudiante, Études Internationales
- Julie Desrosiers, Professeure, Faculté de droit, Université Laval
- Anne Marie Barakat, Avocate
- France Lévesque
- Catherine Savard, Avocate
- ZAHIDA HADJ ALI, Spécialiste en performance durable
- Élizabeth Collin-Paré, Avocate
- F. Bousquet, Étudiant, Faculté de droit, Université Laval
- Marion Baché, Étudiante
- Érick Sullivan, Avocat, Directeur adjoint, Clinique de droit international pénal et humanitaire, Faculté de droit, Université Laval
- Maude Marquis-Bissonnette, Professeure adjointe, École nationale d'administration publique (ÉNAP)
- Samy Meklat, Étudiant, Faculté de droit de l’Université du Québec en Outaouais
- Audréane Bourgeois, Étudiante, Faculté de droit de l'Université du Québec en Outaouais
- Gina Cortopassi, Chargée de cours, Département d'histoire de l'art et d'études cinématographiques (UdeM)
- Amélie Fontaine, Étudiante, Département de droit de l'Université du Québec en Outaouais
- Jean Bissonnette, Enseignant retraité du niveau secondaire
- Amy Sansfacon, Infirmière, CISSS de l'Outaouais
- Étienne Tardif, Professeur de sociologie, Cégep Marie-Victorin
- Lucie Guénette-Lemieux, Enseignante
- Hélène Duchesne, Retraitée de l’enseignement
- Sébastien De Schrijver, Conseiller en prévention
- Marie Archambault
- Amélie Morin, Bachelière en droit
- Émilie Tudeau Chassé, avocate et doctorante
- Sydney Carrier, Étudiante
- Johann Soufi, Doctorant, Université Paris II Panthéon Assas et Université Laval
Organisations
- Clinique de droit international pénal et humanitaire (Faculté de droit, Université Laval)
- Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux
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Ce billet ne lie que la ou les personne(s) l’ayant écrit. Il ne peut entraîner la responsabilité de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, de Osons le DIH!, de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale et les droits fondamentaux, de la Faculté de droit, de l’Université Laval et de leur personnel respectif, ni des personnes qui l’ont révisé et édité. Il ne s’agit pas d’avis ou de conseil juridiques
