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Une possible conciliation des droits humains et l’investissement :...
21 November 2016
Pendant que la signature de l’accord économique commercial global (AÉCG) UE-Canada bloquait sur le système de règlement des différends dit « privé », la Société africaine pour le droit international...
L’accusé est mort, vive l’accusé : perspective juridique sur la...
20 October 2016
La mort de l’accusé Mustafa Amine Badreddine a soulevé son lot de questions d’ordres juridique et éthique. Bien que certaines problématiques en lien avec la mort d’un accusé aient déjà fait surface...
Un effet secondaire de la décision Al-Mahdi de la Cour pénale...
29 September 2016
Déjà la décision relative à la confirmation des charges[1] avait éveillé les soupçons.
Ahmad Al Faqi Al Mahdi : le bourreau d’Ansar Dine
21 June 2016
Premier dossier concernant des accusations de crimes de guerre pour la destruction de bâtiments religieux au Mali, le procès d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi retient l’attention de la communauté juridique...
Une résolution du Conseil de sécurité pour protéger les soins de...
3 May 2016
Aujourd’hui, 3 mai 2016, marque l’adoption d’une résolution importante du Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés portant sur la protection de la mission médicale. À...
La CPI perd une bataille, mais perdra-t-elle la guerre face à l’...
11 April 2016
Le droit international pénal a encore été mis à mal en octobre dernier lorsque la Cour pénale internationale s’est à nouveau trouvée confrontée à l’Union africaine dans l’affaire el-Béchir. La...
La violence sexuelle comme arme de guerre : du silence à l’impunité
1 April 2016
À partir du Rapport Bassiouni qui a posé en 1994 le premier jalon pour la reconnaissance graduelle de la violence sexuelle utilisée comme arme de guerre et crime stratégique, on se doit de constater...
L’intervention de la coalition arabe menée par l’Arabie Saoudite au...
25 February 2016
Ce billet esquisse une explication à l'inaction totale de la Cour pénale internationale face au conflit armé yéménite et aux crimes de guerre qui y sont commis.