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Universal Jurisdiction in Canada: Quebec Court of Appeal Judgement...
19 May 2014
The confirmation of conviction and sentence of Désiré Munyaneza by the Quebec Court of Appeal on 7 May 2014 (the official French version is here), for genocide, crimes against humanity and war...
Pascal Simbikangwa condamné… sur une intime conviction des membres...
20 March 2014
M. Pascal Simbikangwa a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle le vendredi 14 mars 2014, 20 ans après le génocide rwandais. C’est après six semaines d’audience et 12 heures de délibéré que...
La sortie du Venezuela de la Cour interaméricaine des droits de l’...
2 March 2014
Le 10 septembre 2013, la dénonciation et le retrait du Venezuela de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (« CIDH ») devenaient effectifs. Cette dernière cessait donc d’avoir juridiction...
Crimes de guerre en Syrie : Quelle justice ?
14 October 2013
C'est avec le cœur lourd que je soumets au Conseil de sécurité le rapport de la Mission des Nations Unies en charge de l'enquête sur les allégations de l'utilisation des armes chimiques sur l'...
L'accord sur la Syrie : un statut quo différencié pour les...
20 September 2013
Le lundi, 16 septembre, dernier, la Mission des Nations Unies chargée d'enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques en Syrie a rendu le rapport sur l'utilisation présumée d'armes...
50 000 suspectés génocidaires en cavale : le TPIR a-t-il atteint...
15 February 2013
Six mois après la mise en marche du « mécanisme des restants », qui assurera les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l’agence Hirondelle News avait...
Les pourparlers en Colombie : comment suivre les recommandations de...
6 February 2013
Dessin d'Arcadio, Costa Rica
Le 18 octobre 2012, le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de la Colombie (FARC) ont entamé des pourparlers à Oslo. Moins d’un mois plus tard...
L’ancien président guatémaltèque Rios Montt est cité à procès pour...
31 January 2013
Lundi dernier, le juge Miguel Angel Galvez du « juzgado de mayor riesgo » a confirmé les actes d’accusation pour crimes de génocide et crimes de guerre présentés par le Ministère public à l’...