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La proposition de loi sur la sécurité globale en France et le...
13 January 2021
Le 20 octobre 2020, en France, des députés appartenant au groupe majoritaire La République en Marche, ont soumis au parlement français une
L’affaire Lambert : vers une (r)évolution de l’ordre juridique...
2 December 2020
En 2008, Vincent Lambert, citoyen français alors âgé de 32 ans, est victime d’un ac
One Year After Diab’s Repatriation: Canada’s Extradition Legal...
15 January 2019
One year after Canadian citizen Hassan Diab’s repatriation following a near decade-long legal ordeal involving three years of detention in France, Canada’s extradition legal framework is still...
Pascal Simbikangwa condamné… sur une intime conviction des membres...
20 March 2014
M. Pascal Simbikangwa a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle le vendredi 14 mars 2014, 20 ans après le génocide rwandais. C’est après six semaines d’audience et 12 heures de délibéré que...
La responsabilité pénale de Pascal Simbikangwa : complicité de...
14 March 2014
- À jour du 13 mars 2014, avant le prononcé du verdict -
Le procès de M. Pascal Simbikangwa a débuté en France le 4 février 2014. Après six semaines d’audiences devant la cour d’assises de Paris...
Pascal Simbikangwa devant la Cour d’assises de Paris : quels sont...
12 March 2014
Pour la première fois en France, et alors que l’Espagne s’apprête à dire au revoir au principe de compétence universelle, un individu comparaît devant la Cour d’assises de Paris pour des faits liés...