Le « popcast » d’Osons le DIH ! est un podcast audio consistant à vulgariser le droit des conflits armés en analysant ses règles au regard d’œuvres artistiques telles que les films, les séries, les livres, ou encore la peinture. Chaque épisode est également retranscrit sous forme de note de blogue afin de le rendre accessible au plus grand nombre. Ce popcast vient s’ajouter à d’autres exercices similaires proposés dans des formats écrits, comme par exemple celui de la Croix-Rouge française avec Game of Thrones et le Bureau des légendes, ainsi que par l’Université Libre de Bruxelles pour le droit international en général, ou encore très récemment (mais en anglais seulement) le symposium du blog Opinio Juris sur le droit international et la pop culture. Osons le DIH ! innove ici et propose un format audio et des analyses originales d’œuvres n’ayant pas encore été traitées, intégralement mises en lien avec le droit des conflits armés.
La version Youtube de cet épisode est disponible ici.
Afin de mieux comprendre l’analyse juridique qui va suivre, il est important de poser les bases de l’histoire de « L’étrange Noël de Monsieur Jack », œuvre emblématique du réalisateur Tim Burton qui est devenue un symbole de la période d’Halloween. L’étrange Noël de Monsieur Jack, c’est l’histoire de Jack Skellington, le roi des citrouilles et guide de la ville d’Halloween. Ce squelette est en charge des célébrations dans la ville d’Halloween depuis des siècles. Cependant, il commence à se lasser de cet environnement lugubre, entouré de mort, de démons, et de bien d’autres créatures qui hantent habituellement les cauchemars des enfants et des adultes. Il commence à se lasser de préparer chaque année la même fête d'Halloween et plonge dans une certaine mélancolie sublimement mise en scène. Un jour, alors qu’il erre dans la forêt, il se retrouve en face de sept portes creusées dans des arbres qui représentent toutes une fête différente. Par curiosité, Jack ouvre la porte menant vers le monde de Noël. En débarquant dans le village de Noël, Jack se retrouve émerveillé par ce monde coloré, entouré de sourires, de cadeaux, de jeux, où les enfants semblent heureux et font de paisibles rêves.
Envieux de ce mode de vie qui est totalement nouveau pour lui et qui l’aide à sortir de sa mélancolie, il retourne alors au village d’Halloween pour présenter ses trouvailles aux habitant-e-s et les convaincre de s’approprier de la fête de Noël. En tant que meneur de cette opération, Jack s’isole dans une tour pour percer la magie de Noël. Ne parvenant pas à recréer les émotions qu’il a découvert au-delà de la porte de Noël, Jack décide alors de mettre en place un plan pour enlever le Père Noël. Ce plan est réalisé par trois diablotins qui, sous les ordres de Jack, s’infiltrent déguisés dans le Royaume de Noël, enlèvent le Père Noël, et le ramènent dans la ville d’Halloween devant le regard satisfait de Jack qui prend alors sa place.
I-Quel droit applicable au conflit entre les États d’Halloween et de Noël ?
Le droit international humanitaire (DIH) est le droit créé pour régir la guerre. Il est donc nécessaire pour déterminer son application qu’un conflit armé existe, soit entre deux ou plusieurs États, en quel cas il s’agira d’un conflit armé international (CAI), soit entre un État et un ou plusieurs groupes armés, ou entre plusieurs groupes armés entre eux, en quel cas il s’agira d’un conflit armé non international (CANI).
Dans le cas de « L’Étrange Noël de Monsieur Jack », il est possible de discerner deux États, délimités par des frontières claires, des gouvernements et des modes de vie distincts : l’État d’Halloween, d’où est originaire Jack Skellington, et l’État de Noël, qui a été découvert par Jack au cours de son expédition.
Comme énoncé en introduction de ce billet, à la suite de sa découverte de l’État de Noël, Jack tombe en amour avec leur mode de vie, à tel point qu’il souhaite en prendre le contrôle en capturant le Père Noël et en occupant à sa place les fonctions de gouvernant de ce pays. C’est à partir de là qu’il est possible de considérer que l’État d’Halloween a mené une attaque à l’encontre du gouvernement de Noël, déclenchant l’application des règles applicables aux CAI pour régir le conflit entre ces deux États.
Cet exercice de qualification est important car ce ne seront pas les mêmes règles qui s’appliqueront selon qu’il s’agisse d’un CAI ou d’un CANI. Dans le cadre d’un CAI, les règles applicables se trouvent dans les quatre Conventions de Genève, leur premier protocole additionnel, ainsi que les règles de DIH coutumier pertinentes.
Maintenant que le cadre juridique applicable a été déterminé, quelles violations du droit des conflits armés est-il possible de constater dans « L’Etrange Noël de Mr. Jack » ?
II-Le Père Noël : un prisonnier de guerre torturé
Premièrement, il est important de préciser que la capture d’un chef d’État ennemi n’est pas interdite en DIH. En tant que chef des armées adverses, il est possible de considérer le Père Noël comme un combattant, et donc sa capture sans autre motif que son appartenance aux forces armées en conflit est permise en vertu de la Troisième Convention de Genève relative aux prisonniers de guerre. Cependant, sa capture lui confère également le statut de prisonnier de guerre, qui octroie au Père Noël certains droits. Notamment, les prisonniers de guerre ne doivent pas faire l’objet de torture ou de mauvais traitements et leurs conditions d’internement doivent répondre à un certain nombre de conditions énumérées dans cette Convention. Or, à la suite de sa capture et durant son internement dans la prison du Boogie Man, le père Noël a reçu des coups de fourche, de ventouse et de balai. Il est aussi possible de relever qu’il a subi une forme de torture psychologique en étant ligoté dans le noir, forcé à écouter une musique angoissante pendant que le Boogie Man jetait sur lui des mille pattes, des araignées, un serpent, ou encore des robots tueurs. Après avoir subi le supplice de la roue, le Père Noël a fini suspendu dans les airs par l’intermédiaire d’un crochet. Tous ces actes réunis laissent donc fortement penser que le Père Noël a subi de la torture et des mauvais traitements entre les mains des geôliers de l’État d’Halloween. De tels actes sont non seulement interdits au sein de la Troisième Convention de Genève, mais aussi en droits humains, et sont constitutifs de crime de guerre en vertu du droit international pénal lorsque commis en contexte de conflit armé. Rien ne peut justifier la torture, son interdiction est une règle absolue et indérogeable, et même si le Père Noël n’avait pas été un prisonnier de guerre, d’autres textes tels que la Convention contre la torture ou le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son article 7 (pour les droits humains), ou la Quatrième Convention de Genève (pour le DIH), se seraient appliqués pour lui conférer une protection juridique contre de tels actes.
Les actes constitutifs de torture n’ayant pas été commis par Jack, est-il tout de même possible d’engager sa responsabilité juridique? C’est à ce niveau que va intervenir le droit international pénal (DIP).
III-La responsabilité juridique de Jack en DIP à l’égard des traitements subis par le Père Noël
Jack ne souhaitait pas qu’il soit fait du mal au Père Noël, cela ne signifie pas pour autant qu’il est exempt de toute responsabilité par rapport au droit applicable aux conflits armés. En effet, le DIP, qui criminalise au titre de crimes de guerre certaines violations du DIH (voir notamment l’article 8 du Statut de Rome), met en place la responsabilité des chefs militaires et des supérieurs hiérarchiques (voir notamment article 28 du Statut de Rome). En vertu de cette responsabilité, qui est une responsabilité par omission, un chef militaire, Jack en l’occurrence, peut être responsable de faits commis par ses subordonnés, à savoir les diablotins. Pour cela, trois critères doivent être remplis. Il doit exister dans un premier temps une relation de supérieur à subordonné. Étant donné que Jack est le roi du royaume d’Halloween et qu’il a le pouvoir de donner des ordres aux diablotins, on peut conclure que cette relation existe entre lui et les diablotins qui ont enlevé le Père Noël à sa demande avant de le torturer. Dans un second temps, il faut que l’élément mental du crime soit rempli, à savoir un défaut de prendre les mesures nécessaires pour prévenir la commission du crime ou encore un défaut de punir le crime après sa commission. En confiant aux trois diablotins sous ses ordres la mission de capturer et emmener le Père Noël, Jack aurait dû savoir que ceux-ci allaient le transmettre au Boogie Man, dont ils sont proches, et qui a une très mauvaise réputation concernant le traitement des personnes qui se retrouvent entre ses mains. De plus, il est possible de voir une réaction inquiète de Sally, l’amoureuse de Jack, lorsque les diablotins emmènent le Père Noël au loin. Jack aurait donc dû savoir aussi que des actes de torture allaient être commis envers le Père Noël en le confiant aux diablotins. Or, il n’a rien fait pour l’en empêcher, il aurait par exemple pu confier le Père Noël à Sally à la place, qui semblait plus raisonnée et inquiète de son bien-être. Ainsi, la responsabilité juridique de Jack pourrait être enclenchée en tant que chef militaire pour les actes de torture commis à l’encontre du Père Noël par ses subordonnés, les diablotins
IV-Le port de l’uniforme du Père Noël par Jack :
Par rapport au droit des conflits armés, il est également possible de rajouter qu’en enfilant l’uniforme du Père Noël, Jack a commis une violation du DIH selon lequel il est interdit d’utiliser indûment les drapeaux ou pavillons, symboles, insignes ou uniformes militaires de l’adversaire (Règle 62 de DIH coutumier).
V-Les cadeaux autonomes agressifs : le regard du DIH sur les armes autonomes
Dans le film, Jack décide de fabriquer lui-même des cadeaux avec l’aide de son village, dans le but de les distribuer aux familles de l’État de Noël. Cependant, ces cadeaux, une fois ouverts, libèrent des armes destructrices qui attaquent toute personne se trouvant sur leur chemin à ce moment, tels que des jouets tueurs ou des peluches vivantes. En ce sens, ces cadeaux, qui ont semé la panique au pied des sapins la ville de Noël, sont assimilables à des armes autonomes, car une fois ouverts ils produisent des attaques sans aucune intervention ou contrôle humain. Bien que les armes autonomes ne soient pas explicitement interdites en DIH, il est important de veiller à ce que celles-ci soient en mesure de respecter les grands principes qui gouvernent la conduite des hostilités, qui sont : le principe de distinction, le principe de précaution et le principe de proportionnalité.
Tout d’abord, le principe de distinction est un principe qui implique de ne pas viser intentionnellement des personnes civiles lors d’une attaque (règle 1 de DIH coutumier). Or, ces « cadeaux autonomes » ne permettaient pas de respecter le principe de distinction, étant donné qu’ils étaient programmés pour attaquer les premières personnes qui se présenteraient face à eux. Deuxièmement, le principe de précaution énonce que toutes les précautions « pratiquement possibles » doivent être prises pour limiter les pertes civiles lors d’une attaque contre une cible licite (règle 15 de DIH coutumier). Là encore le principe n’est pas respecté car les cadeaux attaquent des enfants et des familles civiles sans qu’aucune précaution n’ait été prise pour éviter ces atteintes à des personnes civiles. Même si les personnes ciblées par les cadeaux avaient été des militaires, le caractère hasardeux de ces attaques empêche dans tous les cas de respecter le principe de précaution. Enfin, le principe de proportionnalité énonce que les pertes en vies humaines dans la population civile ne doivent pas être excessive par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu (règle 14 de DIH coutumier). Or, compte tenu du nombre important d’attaques envers des civils qui ont eu lieu à travers ce largage de cadeaux, ce principe semble aussi avoir été violé, quand bien même des militaires auraient aussi été attaqués par des cadeaux. De plus, le film ne s’attarde que sur les attaques envers les civils, ce qui laisse supposer que peu de militaires ont été atteints.
En plus d’une violation des principes de distinction, de précaution et de proportionnalité, il s’agit également d’une atteinte envers les personnes spécifiquement protégées par le DIH, et plus spécifiquement les enfants qui ont été particulièrement atteints (voir notamment règle 136 de DIH coutumier). Par exemple, un de ces cadeaux en forme de serpent a littéralement ingéré un enfant qui ne participait de toute évidence pas aux hostilités. Le fait que ces cadeaux aient pour objectif de répandre la terreur au sein de la population civile est également prohibé en DIH (règle 2 de DIH coutumier).
VI-L’attaque du traîneau de Jack : une attaque licite au regard du DIH
Malgré toutes ces violations du droit de la guerre qui ont été relevées, il est aussi important de relever des exemples de respect du DIH. En effet, les États et autres parties à un conflit armé ont l’obligation de respecter et de faire respecter en toute circonstance le DIH (article 1 commun des Conventions de Genève), il est à ce titre essentiel qu’ils utilisent leur influence pour prévenir et faire cesser les violations du droit de la guerre et s’abstenir d’encourager les autres parties à commettre des violations. L’État de Noël a justement donné un bon exemple de respect du DIH lors de l’attaque du traineau de Jack. En effet, à la fin du film, alertées par ce faux Père Noël, les autorités compétentes décident finalement d’envoyer l’armée pour mettre hors d’état de nuire l’imposteur, qui finit par être touché par un missile tiré depuis le sol.
En tant que combattant participant activement aux hostilités, Jack était une cible licite d’attaques ennemies. Le DIH n’interdit pas d’attaquer, voire de tuer, les combattants adverses à partir du moment où les principes de distinction, de précaution, de proportionnalité, et l’interdiction d’infliger des maux superflus sont respectés. En l’espèce, seul Jack a été touché par l’attaque militaire de l’État de Noël, aucun civil n’a été touché. L’attaque de l’État de Noël, au contraire des méthodes employées par l’État d’Halloween, était donc licite au regard du DIH car elle semble avoir respecté l’ensembles des principes régissant la conduite des hostilités.
Il est symbolique de noter que c’est finalement l’État de Noël qui semble avoir remporté ce conflit, en ayant abattu le traineau de Jack qui a fini par libérer le Père Noël et présenter ses excuses à l’État qu’il avait agressé. La morale de l’histoire est donc qu’il est tout à fait possible de remporter un conflit en respectant les règles du droit de la guerre, et les violer n’apporte pas d’avantage militaire contrairement à ce qu’il serait facile de penser de prime abord.
Rendez-vous le 1er décembre pour le prochain popcast vidéo consacré à Harry Potter !
Ce billet ne lie que la ou les personne(s) l’ayant écrit. Il ne peut entraîner la responsabilité de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, de Osons le DIH!, de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale et les droits fondamentaux, de la Faculté de droit, de l’Université Laval et de leur personnel respectif, ni des personnes qui l’ont révisé et édité. Il ne s’agit pas d’avis ou de conseil juridiques.
La publication de ce billet est en partie financée par Osons le DIH! et le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada.
