Le conflit armé en Syrie a démarré en mars 2011, à la suite des répressions sanglantes des manifestations par le régime de Bachar el-Assad. Les manifestations étaient constituées de civils qui militaient contre la « monocratie, la corruption, et la tyrannie », inspirés par le mouvement appelé printemps arabe qui a débuté en Tunisie. En réponse aux actes de violence du régime, des groupes rebelles se sont constitués et organisés, à l’image de l’armée syrienne libre, composée entre autres d’anciens soldats de l’armée régulière et qui a vu le jour en juillet 2011. Le conflit a atteint une intensité suffisante pour être qualifié de conflit armé selon les critères dégagés par l’arrêt Tadic, du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (ci-après TPIY), au paragraphe 70. Daech a profité de cette instabilité pour s’étendre en Syrie, et des États tiers sont intervenus dans le conflit, pour soutenir le régime en place, comme la Russie, ou pour lutter contre le terrorisme, à l’image des États faisant partie de la coalition internationale. Selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme[1] (OSDH), en mars 2017 465 000 personnes avaient été tuées depuis le début de ce conflit, dont plus de 96 000 civils, et presque 18 000 enfants. Plus inquiétant encore, l’OSDH indique ne pas inclure dans ces chiffres les dizaines de milliers de civils morts et torturés dans les prisons du régime.
Néanmoins, il aura fallu attendre cette fin d’année 2017 pour assister aux premiers procès pour des crimes de guerre commis en Syrie, soit plus de six ans après le début du conflit. Des tribunaux allemands et suédois sont à l’origine de condamnations inédites, et ce, en vertu du principe de compétence universelle qui s’applique en droit international entre autres pour la poursuite de crimes de guerre. Toutefois, ces condamnations dans des pays éloignés des lieux où les crimes ont été commis soulèvent un problème, que n’a pas manqué de relever la procureure suédoise Kristina Lindhoff Carleson : celui de la difficulté de recueillir les éléments de preuve nécessaires à la tenue d’un procès dans un pays étranger, qui plus est lorsque ce pays est en guerre, comme c’est le cas de la Syrie. Quelle aide est alors susceptible d’être apportée à ces juridictions, nationales, régionales voire internationales, pour poursuivre les crimes internationaux commis en Syrie ?
Les principaux organismes chargés de collecter les preuves des crimes
Dans le but de répondre à cette problématique, un certain nombre d’organismes ont été mis en place. Ainsi, sous l’égide des Nations Unies, ont été créés le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne, depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables (ci-après Mécanisme), ainsi que la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie (ci-après Commission). La Commission for international justice and accountability (ci-après CIJA), qui possède un statut privé, est quant à elle indépendante des Nations Unies. C’est la première fois que des enquêtes sont menées au milieu d’un conflit armé d’une telle intensité.
Le Mécanisme a été créé par l’Assemblée Générale des Nations Unies à travers la résolution 71/248 du 21 décembre 2016, en réponse notamment aux vétos enregistrés par la Russie sur cette question et qui ont eu pour effet de bloquer toute action de la part du Conseil de Sécurité depuis le début du conflit armé. Face à l’impossibilité d’agir pour le Conseil de Sécurité, un groupe d’États mené par le Liechtenstein a déposé cette résolution, dont le but est d’apporter un soutien aux autres juridictions qui agiraient de leur côté dans l’objectif de poursuivre les présumés auteurs de crimes internationaux commis en Syrie. Il s’agit plus précisément d’éventuelles accusations de crime de génocide, crimes contre l’humanité, et crimes de guerre tels que définis au Statut de Rome aux articles 6, 7 et 8. Le mandat du Mécanisme se compose de deux tâches principales, prévues au paragraphe 11 du rapport du Secrétaire Général sur son application : recueillir, regrouper, préserver et analyser les éléments de preuve d’une part et constituer des dossiers dans le but d’aider les juridictions nationales, régionales ou internationales qui souhaiteraient poursuivre ces crimes d’autre part. Les renseignements recueillis doivent servir à établir la mens rea[2] de l’auteur présumé des différents crimes, ainsi qu’à prouver la responsabilité alléguée, selon les modes de responsabilités prévus aux articles 25 et 28 du Statut de Rome. C’est Catherine Marchi-Uhel, une magistrate française, qui a été nommée à la tête de ce Mécanisme.
L’autre organisme des Nations Unies chargé de collecter des preuves et des informations en Syrie est la Commission. Une des principales différences entre la Commission et le Mécanisme est le but poursuivi par chacun d’eux : la première recueille des preuves et émet des rapports afin d’alerter les Nations Unies sur ce qui se passe en Syrie, tandis que le second collecte des preuves afin de préparer d’éventuels procès(à 00h: 00m: 00s). Cependant cette distinction n’empêche pas les deux organismes de coopérer entre eux, comme le prévoit le paragraphe 33 du rapport du Secrétaire Général relatif à l’application du Mécanisme.
Enfin, il y a également la Commission for international justice and accountability (ci-après CIJA), qui est un organisme privé(à 00h: 10m: 30s) non relié aux Nations Unies, dont les activités sont tellement secrètes qu’il ne possède pas de site web. L’organisme est dirigé par le canadien Bill Wiley(à 00h: 09: 37s), ancien enquêteur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et au TPIY, et qui a également travaillé avec les avocats de Saddam Hussein au Tribunal spécial irakien (TSI) pour s’assurer qu’il ait un procès juste et équitable. La CIJA a contribué notamment en 2015 à mettre en lumière de nouvelles preuves à l’encontre du régime de Bachar el-Assad. Ce travail de grande envergure, impliquant de nombreux enquêteurs sur le terrain, a permis de réunir 500 000 pages de documents confidentiels ainsi que des heures de vidéos, débouchant ainsi sur l’établissement de trois actes d’accusation à l’encontre de Bachar el-Assad pour crimes contre l’humanité. Les documents obtenus doivent permettre de démontrer le contrôle réel que Bachar el-Assad exerçait sur les individus ayant directement commis les crimes à l’encontre des manifestants. Il s’agit d’une condition indispensable pour invoquer sa responsabilité pénale individuelle quant aux crimes qui lui sont reprochés, cela sur la base de l’article 28 du Statut de Rome. La CIJA a ainsi pu obtenir des décrets signés de la main de Bachar el-Assad autorisant les répressions violentes. Concernant cet organisme et ses méthodes, Reed Brody explique que : « une institution privée peut prendre des risques que les Nations unies, que la Cour pénale internationale ne peuvent prendre. Ils ont beaucoup moins de contraintes diplomatiques ou bureaucratiques. Donc, ils peuvent faire des choses beaucoup plus facilement ».
Un magazine télévisuel d’enquête présentant le travail de la CIJA a permis de mettre en avant les énormes risques encourus par les individus à l’origine des informations recueillies, ce qui soulève un enjeu important : quelle place accordent ces mécanismes à la question de la protection des victimes et des témoins ? S’agit-il d’obtenir la vérité à n’importe quel prix ?
La question de la protection des victimes et des témoins par les organismes chargés de collecter les preuves
En effet, si ce sont les organismes présentés ci-dessus qui sont chargés de la cueillette des preuves, dans les faits, ce sont souvent des citoyens syriens qui leur transmettent ces documents. C’est pourquoi l’un des principaux enjeux dans la collecte de preuves et de renseignements dans le cadre d’un conflit armé, est la protection des individus qui les fournissent. Certaines personnes risquent leur vie pour les transmettre aux organismes chargés de les collecter, comme l’a démontré le magazine télévisé Enquête à travers le témoignage d’un Syrien, ancienne taupe au sein de la cellule de crise du régime de Bachar el-Assad, et qui a traversé la frontière turque avec des documents compromettants cachés sous son manteau. Comme Abdelmajeed Barakat l’explique (à 00h: 01m: 25s), si les documents qu’il transportait avaient été découverts, et ce jusqu’à la frontière turque, il aurait été torturé ou abattu avec le passeur qui l’a aidé dans sa fuite. Un autre exemple frappant des risques encourus par les informateurs est le dossier « César ». César est le nom de code donné à un ancien militaire du régime, qui a transmis entre 2011 et 2013 des photographies prises par lui-même, ainsi que des documents confidentiels, faisant état du recours systématique à la torture qui avait lieu dans certaines prisons, y compris envers les enfants. Cette opération, mise en place par trois anciens procureurs, s’est faite indépendamment des organismes onusiens mais démontre les risques à encourir pour obtenir certaines informations sur des méthodes allant à l’encontre du droit international humanitaire. La Commission a pu compléter ce dossier par la suite grâce à de nombreux témoignages anonymes de personnes sur place.
Pour répondre aux enjeux liés à la sécurité des informateurs, le rapport expliquant le fonctionnement du Mécanisme a mis en place certaines dispositions. Ainsi, le paragraphe 24 prévoit le consentement explicite de la source avant que ne puissent être utilisées les informations qu’elle communique.. Le paragraphe 26 permet aussi au Mécanisme de lui garantir, si nécessaire, confidentialité et sécurité. Enfin, le paragraphe 23 prévoit que l’obtention de l’information doit se faire en conformité avec les normes du droit international pénal en matière de procédure, dont la protection des témoins et des victimes est l’une des pierres angulaires.
Une autre donnée à prendre en compte dans la protection des témoins, notamment pour les témoignages verbaux, est l’accompagnement émotionnel de la source, qui peut être aussi une victime. Par exemple, Mazen AlHummada (à 00h: 14m: 25s) a été détenu par le régime de Bachar el-Assad pendant un an et sept mois. Durant sa détention il a été torturé, violé, et si son témoignage peut être d’une grande importance, il faut aussi prendre en compte le traumatisme qu’il a vécu, et la difficulté que cela peut représenter de faire remonter ses souvenirs à la surface. Dans le cadre d’un témoignage, le risque n’est pas seulement physique, mais aussi psychologique. Là encore, une réponse à cette poblématique est prévue dans le rapport régissant le Mécanisme, à travers le paragraphe 25 qui énonce que le Mécanisme doit prendre les mesures nécessaires pour faire respecter, entre autres, la vie privée et la situation personnelle des victimes, en prenant en compte notamment la nature des crimes qu’elles ont subi. Finalement, des mesures d’accompagnement peuvent être mises en place pour les victimes vulnérables, selon le paragraphe 27.
Mais quel sort attend ces informations, parfois durement obtenues, en l’absence de juridictions compétentes pour les utiliser ?
Des documents confidentiels orphelins de juridictions compétentes
En effet, si les organismes de collecte de preuves sont supposés aider les juridictions compétentes, ils ne sont pas habilités à tenir des procès eux-mêmes, et sont donc impuissants pour la suite du processus. C’est d’ailleurs l’une des raisons de la démission de la magistrate Carla Del Ponte de la Commission, épuisée et frustrée de n’avoir « jamais rien obtenu ». À travers l’espace médiatique que lui a offert sa démission, elle a notamment voulu alerter la communauté internationale sur la nécessité urgente selon elle de créer un tribunal international en Syrie, tribunal qui serait susceptible de concrétiser les efforts des organismes chargés de collecter des preuves dans ce pays.
C’est d’ailleurs pour cette raison que Human Rights Watch a qualifié la création du Mécanisme en 2016 de « small step toward justice in Syria ». Il s’agit bien sûr d’une partie de la solution, mais pas de la solution dans son intégralité. Pour être réellement efficace, la collecte des preuves en Syrie doit être suivie de procès, ce qui fait défaut depuis longtemps. Cependant, cette collecte, même sans procès, n’est pas forcément inutile. D’une part, les documents sont conservés et pourront donc être ressortis en temps voulu, comme le souligne Reed Brody (à 00h: 09m: 00s). D’autre part, cette cueillette a pour effet d’alerter l’opinion publique, notamment lorsque les informations recueillies sont mises en avant par les médias, à l’image de ce qu’a fait le magazine Enquête ou encore de nombreux articles publiés dans les journaux. Et selon Marco Sassoli, l’impact de l’opinion publique n’est pas à négliger. En effet, rappelons-nous que c’est sous la pression de l’opinion publique alertée par les médias qu’a été créé le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie en 1994. D’autre part, ces révélations permettent à certaines organisations, telles qu’Amnistie Internationale, de faire pression sur le régime syrien pour qu’il laisse les observateurs internationaux se rendre dans les lieux de détention en Syrie..
En conclusion, comme nous l’avons vu, la lutte contre l’impunité en Syrie passe d’abord par une étape secrète et dangereuse, qui est celle de la collecte des documents et d’autres éléments de preuve. Mais pour produire pleinement ses effets, cette collecte doit être suivie de procès, les deux étant complémentaires l’un de l’autre. En attendant de voir peut-être, un jour, l’instauration d’un tribunal pénal international en Syrie, les récentes condamnations en Europe permettent d’enfin constater une avancée notable dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux commis en Syrie. En attendant, les risques pris tous les jours par les individus, souvent anonymes, qui recueillent les preuves sur le terrain, permettent d’alerter le monde sur les crimes internationaux et les nombreuses violations du droit international humanitaire, qui se produisent sur le sol Syrien depuis le début du conflit armé en mars 2011.
*L’auteur tient à remercier Gabriel Boisvert pour sa contribution à la recherche.
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Les réflexions contenues dans ce billet n’appartiennent qu’à leur(s) auteur(s) et ne peuvent entraîner ni la responsabilité de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, de la Faculté de droit de l’Université Laval, de l’Université Laval ou de leur personnel respectif, ni des personnes qui ont révisé et édité ces billets, qui ne constituent pas des avis ou conseils juridiques.
[1] OSDH, « About 465 thousand persons were killed in 6 years of the Syrian revolution and more than 14 million were wounded and displaced » (13 Mars 2017). En ligne (adresse à taper manuellement) : <http://www.syriahr.com/en/?p=62760>
[2] L’élément moral, intentionnel.
