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Droit international humanitaire (DIH)
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La poursuite des crimes internationaux : rencontre d’experts sur la...
31 Mai 2018
L’objet du billet est de présenter la coopération entre les autorités nationales chargées des poursuites et les organisations non-gouvernementales ainsi que ses implications et ses enjeux. Cette...
La prohibition de la torture à travers le prisme du dialogue...
20 Décembre 2017
L’objet du billet est de présenter le dialogue juridictionnel entre les organes internationaux de protection des droits de la personne en l’illustrant avec la jurisprudence en matière de prohibition...
Le 46e Congrès annuel du Conseil canadien de droit international :...
4 Décembre 2017
Ce billet porte sur la manière dont la thématique des droits humains et tous les domaines relatifs à la protection de la personne humaine en droit international ont été traités dans le cadre du 46e...
La collecte des éléments de preuve en Syrie : un passage périlleux...
9 Novembre 2017
Ce billet porte sur l’un des enjeux principaux de la lutte contre l’impunité en Syrie : la recherche et la collecte des éléments de preuve sur les crimes internationaux commis et qui continuent de...
Justice pour les victimes de crimes internationaux : difficile d...
7 Décembre 2016
Les victimes sont au centre de tout processus de réparations, comme nous l'avons constaté à la 15e session de l'Assemblée des États parties. Mais qui sont-elles exactement ? La définition de ce qu’...
Un effet secondaire de la décision Al-Mahdi de la Cour pénale...
29 Septembre 2016
Déjà la décision relative à la confirmation des charges[1] avait éveillé les soupçons.
Une résolution du Conseil de sécurité pour protéger les soins de...
3 Mai 2016
Aujourd’hui, 3 mai 2016, marque l’adoption d’une résolution importante du Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés portant sur la protection de la mission médicale. À...
Les groupes armés ont-ils le droit de détenir des membres des...
2 Mars 2015
La Cour d’Appel du Royaume–Uni entendra bientôt l’appel du cas Serdar Mohammed c. Ministère de la Défense, dans lequel la Haute Cour du Royaume–Uni a notamment statué que l’État n’avait pas le...