Le 4 février 2013, la majorité des juges de la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« TPIR ») acquittait Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, ministres du Gouvernement...
La dérive idéologique de notre cher pays se manifeste aussi devant les institutions internationales auxquelles il appartient. Le Canada a renvoyé Régent Boily au Mexique en 2007. Après d'...
Lundi dernier, le juge Miguel Angel Galvez du « juzgado de mayor riesgo » a confirmé les actes d’accusation pour crimes de génocide et crimes de guerre présentés par le Ministère public à l’...
En date 18 décembre 2012, la Chambre d’instance II de la Cour pénale internationale (CPI) acquittait Mathieu Ngudjolo Chui, jugement qui a reçu et reçoit encore des commentaires à ne point finir....
Le jeudi 17 janvier 2013, la Cour suprême du Canada a entendu une importante affaire concernant la notion de complicité pour crimes internationaux et l’exclusion du statut de réfugié. Il s’agit...
La tâche de défendre un présumé génocidaire ne soulève certes pas l’enthousiasme, à priori. De l’aveu même de certains avocats de la défense, certains se sont sentis aussi coupables que leur...
Le 1er novembre 2012, la Cour suprême du Canada (« CSC ») mettait fin au volet canadien de la saga judiciaire opposant les victimes du massacre de Kilwa de 2004, en République démocratique du...
On my first day of attending the Assembly of States Parties (ASP) of the International Criminal Court (ICC), I slipped a set of headphones offering simultaneous translation over my ears and tuned...