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Cour pénale internationale (CPI)
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La polémique de l’accession de la Palestine à la Cour pénale...
20 Novembre 2014
Pour comprendre les difficultés relatives à l’accession de la Palestine à la CPI et mieux cerner la polémique entourant cette question d’actualité, il convient d’explorer, même brièvement, les...
Premières mises en liberté avant jugement devant la Cour pénale...
19 Novembre 2014
Le jeudi 23 octobre dernier, la Cour pénale internationale a annoncé avoir libéré, en attente de leur jugement, trois suspects faisant l’objet de poursuites dans le cadre de la situation en...
La lutte contre l’impunité du Président soudanais Omar Al-Bashir et...
3 Juillet 2014
Regard sur la saisie du gouvernement de Kinshasa par la CPI relativement à l’arrestation d’Omar Al-Bashir
C’est le 25 février 2014 que le Président soudanais en exercice Omar Al-Bashir s’est rendu...
La prise en compte des enfants-soldats par les juridictions pénales...
25 Juin 2014
Bien que qualifiée par l’ONU de « pas historique » vers la fin de l’utilisation des enfants soldats, la libération en Birmanie, à la fin du moins de janvier 2014, de 96 jeunes enrôlés dans l’armée...
Le mandat d'arrêt de la CPI
24 Juin 2014
Le droit de ne pas faire l'objet d'une détention arbitraire constitue un droit fondamental et absolu, étant considéré comme une norme de jus cogens. Au Canada, par exemple, la Charte canadienne...
La légitimité pour les Frères musulmans de référer la situation de...
28 Mai 2014
Après le coup d'État en Égypte ayant renversé le président Morsi, les militaires parvenus au pouvoir ont commis des crimes de masse sur les Frères musulmans favorables au président déchu, ce qui a...
Fin d’une cavale : Bosco Ntaganda face à la justice pénale...
3 Février 2014
En mars 2013, la reddition volontaire du général Bosco Ntaganda, présumé criminel de guerre rwandais actif dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), a pris de court toute la...
Amendements aux textes de la Cour pénale internationale : retour...
7 Janvier 2014
La douzième session de l’Assemblée des États Parties (ci-après l’« AÉP ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour ») s’est achevée il y a un peu plus d’un mois, à la Haye...