Dix ans après l’entrée en vigueur du Statut de Rome, l’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale s’attaquait pour la première fois en 2012 aux questions de la complémentarité et...
Le Bureau du Procureur mène actuellement des enquêtes dans le cadre de huit situations : l’Ouganda, la République démocratique du Congo, le Darfour (Soudan), la République centrafricaine, le Kenya...
In this blog, I provide perspective on the International Criminal Court’s financial and budgeting challenges. As the 12th Session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute (ASP)...
Le 22 octobre 2013, Abdou Khadre Diop, candidat au doctorat en droit public en cotutelle à l’Université Montesquieu Bordeaux 4 et à l’Université Laval, a présenté une conférence sur le système...
Des témoins détenus transférés à La Haye pour déposer devant la Cour pénale internationale et du droit d’asile : une question épineuse inattendue, une protection des droits de l’homme acceptable ?
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En juin dernier, l’histoire de la justice pénale a connu un tournant avec la conclusion du premier procès pour génocide en Suède. Le cas de Stanislas Mbanenande, un suédois d’origine rwandaise,...
C'est avec le cœur lourd que je soumets au Conseil de sécurité le rapport de la Mission des Nations Unies en charge de l'enquête sur les allégations de l'utilisation des armes chimiques sur l'...