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La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples :...
13 Novembre 2013
Le 22 octobre 2013, Abdou Khadre Diop, candidat au doctorat en droit public en cotutelle à l’Université Montesquieu Bordeaux 4 et à l’Université Laval, a présenté une conférence sur le système...
Des témoins détenus transférés à La Haye pour déposer devant la...
3 Novembre 2013
Des témoins détenus transférés à La Haye pour déposer devant la Cour pénale internationale et du droit d’asile : une question épineuse inattendue, une protection des droits de l’homme acceptable ?
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Lutte contre l’impunité : la Suède assume son rôle
30 Octobre 2013
En juin dernier, l’histoire de la justice pénale a connu un tournant avec la conclusion du premier procès pour génocide en Suède. Le cas de Stanislas Mbanenande, un suédois d’origine rwandaise,...
Crimes de guerre en Syrie : Quelle justice ?
14 Octobre 2013
C'est avec le cœur lourd que je soumets au Conseil de sécurité le rapport de la Mission des Nations Unies en charge de l'enquête sur les allégations de l'utilisation des armes chimiques sur l'...
La Cour européenne des droits de l’Homme : compte-rendu de la...
13 Octobre 2013
Le 8 octobre 2013, Fabrice Bousquet, candidat au doctorat en droit à la Faculté de droit de l’Université Laval, a présenté une conférence sur le système européen de protection de la personne dans...
Union africaine vs Cour pénale internationale : l'État de...
12 Octobre 2013
La Cour pénale internationale est-elle raciste ? L'Union africaine (UA) tient un sommet extraordinaire sur la Cour pénale internationale (CPI) les 11 et 12 octobre 2013, à Addis-Abeba. Au...
Omar Al Bashir devant la Cour pénale internationale - Une utopie ?
10 Octobre 2013
La décision de la Cour pénale internationale en date du 18 septembre 2013 et rendue à propos de la visite éventuelle d’Omar Al Bashir aux États-Unis est pour nous l’occasion de revenir sur la...
L'accord sur la Syrie : un statut quo différencié pour les...
20 Septembre 2013
Le lundi, 16 septembre, dernier, la Mission des Nations Unies chargée d'enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques en Syrie a rendu le rapport sur l'utilisation présumée d'armes...