Recherche avancée

Vous êtes ici

Accueil Recherche avancée

Besoin d'aide?

Domaines

Sources

Juridictions internationales et nationales

Situations géographiques

Affaires judiciaires

Évènements et symposium

Recherche avancée

Par: Dominic Voisard

Deux procès pour génocide contre Rios Montt

19 Septembre 2012

Le Guatemala a souffert d’une guerre civile particulièrement sanguinaire qui a duré 36 ans. Le bilan de cette guerre selon la Commission de l’éclaircissement historique : 626 villages massacrés, 1...

Recherche avancée

Deux procès pour génocide contre Rios Montt

Pages

Partenaires

Domaines

Situations géographiques

Archives

Coopération
Efficacité
Droit international pénal
-Principaux crimes internationaux
--Crime contre l’humanité
--Crime de guerre
--Génocide
-Autres crimes internationaux
--Crimes sexuels
--Destruction de biens culturels, historiques ou religieux
--Recrutement et utilisation d’enfants-soldats
--Terrorisme
--Torture
-Compétence universelle
-Défense et droits des accusés
-Justice transitionnelle : Commissions et réconciliation
-Responsabilité
--Responsabilité pénale individuelle
---Modes de responsabilité
Droit international humanitaire (DIH)
-Aide humanitaire et soin de santé
-Armes de guerre
-Comité international de la Croix-Rouge
-Conduite des hostilités
-Groupes armés
-Jean-Pictet
-Qualification des conflits
--Tensions et troubles internes
--Occupation
--Conflit armé non international (CANI)
--Conflit armé international (CAI)
-Victimes des conflits armés et biens protégés
Droit international des droits de la personne
-Droit économiques, sociaux et culturels
-Droits des autochtones
-Haut-Commisariat des NU aux droits de l'homme
--Comité des droits de l'homme (CCPR)
-Migrants et réfugiés
Droit international public
-Immunités
-Neutralité (droit à la)
-Nations Unies (NU)
--Conseil de Sécurité des NU
--UNESCO
--Conseil des droits de l’Homme des NU
-Organisations non gouvernementale
--Amnistie international
--Association canadienne de lutte contre l’impunité
--Avocats sans frontières Canada
--Coalition française pour la CPI
--Médecins sans frontières

Accords, traités et conventions internationaux
-Accord Ouagadougou
-Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples
-Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels
-Convention de Vienne sur le droit des traités
-Convention des NU sur le statut des réfugiés
-Conventions de Genève de 1949
-Pacte international relatif aux droits civils et politiques
-Protocole additionnel I aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des CAI (1977)
-Protocole additionnel II aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des CANI (1977)
-Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
-Règlement de Procédure et de Preuve de la CPI
-Statut de Rome de la CPI
Législation canadienne
-Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
-Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre

Cour pénale internationale (CPI)
-Assemblée des États Parties à la CPI
-Défense de l'accusé à la CPI
-Fonds au profit des victimes à la CPI
--Réparation et participation des victimes
-Greffe à la CPI
-Juges et Chambres de la CPI
-Procédure judiciaire à la CPI
-Procureur à la CPI
Tribunaux internationaux ad hoc, hybrides et internationalisés
-Chambres africaines extraordinaires au sein des tribunaux sénégalais
-Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
-Mécanisme des Nations Unies pour les tribunaux pénaux internationaux
-Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
-Tribunal pénal international pour le Rwanda
-Tribunal spécial pour le Liban
Juridictions internationales et régionales des droits de la personne
-Cour africain des droits de l'Homme et des peuples
-Cour africaine de justice et des droits de l'homme
-Cour européenne des droits de l'homme
-Cour interaméricaine des droits de l'homme
Poursuites des crimes internationaux devant les juridictions nationales
-Juridictions africaines et Gacaca
-Juridictions canadiennes

Union africaine
Union européenne
États d'Afrique
-Afrique du Sud
-République Démocratique du Congo
-Égypte
-Tchad
-Libye
-Kenya
-Libéria
-Soudan
-Sénégal
-Rwanda
-République centrafricaine
-Côte d'Ivoire
-Mali
-Nigéria
-Ouganda
États d'Amérique
-Brésil
-Canada
-Colombie
-États-Unis
-Guatemala
-Haïti
-Venezuela
États d'Asie et du Moyen-Orient
-Arabie saoudite
-Myanmar
-Cambodge
-Chine
-Corée du Nord
-Irak
-Pakistan
-Palestine
-Russie
-Sri Lanka
-Syrie
-Yémen
États d'Europe
-Belgique
-Bosnie-Herzégovine
-Espagne
-ex-Yougoslavie
-Finlande
-France
-Norvège
-Pays-Bas
-Royaume-Uni
-Suède
États d'Océanie et du Pacifique
-Australie

Abdullah Al-Senoussi
Affaire Gouvernement II
Affaire Ruto
Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Alassane Ouatarra
André Ntagerura
Ansar Dine
Ante Gotovina
Anvil Mining Limited
Bachar Al-Assad
Badreddine
Barrios Altos
Boko Haram
Bosco Ntaganda
Casimir Bizimungu
Copper Mesa
Darryl Robinson
Désiré Munyaneza
Dominic Ongwen
Ely Ould Dah
État islamique
Exxon Mobil
Ezokola
François Bazaramba
Frères musulmans
Hissène Habré
Hudbay Minerals
Jacques Mungwarere
Jean-Claude Duvalier
Jean-Pierre Bemba Gombo
Jérôme Bicamumpaka
Justin Mugenzi
Khieu Samphan
Khmers rouges
Kiobel
Laurent Gbagbo
Lazare Kobagaya
Léon Mugesera
Margus
Massacre de Kilwa
Mathieu Ngudjolo Chui
Mladen Markac
Mohamed Morsi
Momcilo Perisic
Muammar Kadhafi
Nuon Chea
Omar Al Bashir
Pascal Simbikangwa
Paul Kagamé
Procès 001
Procès 002
Prosper Mugiraneza
Régent Boily
Rios Montt
Sadi Bugingo
Saïf Al-Islam Kadhafi
Stanislas Mbanemande
Thomas Lubanga Dyilo
Uhuru Kenyatta
Yvonne Ntacyobatabara

#CDIPH
#ChaireJIPDF
#CPIJ_PCJI
#FCVQ 2019
#OsonsleDIH
15e Assemblée des États Parties (2016)
16e Assemblée des États parties (2017)
17e Assemblée des États parties (2018)
ASP17 / AÉP17 (2018)
ASP21 / AÉP21 (2022)
L'École d'été sur la justice internationale
Le Colloque sur la défense des droits humain et la primauté du droit à l'échelle internationale
Le symposium sur le Kenya