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La proposition de loi sur la sécurité globale en France et le...
13 Janvier 2021
Le 20 octobre 2020, en France, des députés appartenant au groupe majoritaire La République en Marche, ont soumis au parlement français une
L’affaire Lambert : vers une (r)évolution de l’ordre juridique...
2 Décembre 2020
En 2008, Vincent Lambert, citoyen français alors âgé de 32 ans, est victime d’un ac
Ce fantôme dont tout le monde parle à la CPI
2 Avril 2019
Les États-Unis n’ont pas envoyé de délégation à la 17eAssemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Bien qu’absents, les Américains ont toutefois fait couler...
One Year After Diab’s Repatriation: Canada’s Extradition Legal...
15 Janvier 2019
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12 Décembre 2018
Trois États non Parties se sont adressés à l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale lors du débat général le 6 décembre dernier : l’Iran, la Chine et Cuba. Le...
Quel sort l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la...
9 Décembre 2018
Les États non Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) peuvent influencer le déroulement de l’Assemblée des États Parties (AÉP). Divers instruments du droit de la CPI...