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L’exercice de la compétence universelle : l’échec du cas d’Aung San...
19 Novembre 2018
L’exercice de la compétence universelle représente, pour les décideurs, un équilibre délicat entre l’importance de maintenir de bonnes relations diplomatiques d’une part, et le respect de ses...
La C.D.I. fête ses 70 ans : Importance et actualité de la...
14 Novembre 2018
1er prix (valeur de 500$) – CONCOURS DE BLOGUE PANCANADIEN : L’AVENIR DE LA JUSTICE INTERNATIONALE PÉNALE
En 2018 se chevauchent les 20 ans de la C.P.I. et les 70 ans de la C.D.I.. Deux institutions...
Changement de régime ou changement de garde ? Réflexions sur l’...
5 Janvier 2018
Ce billet aborde « à chaud » les évènements des dernières semaines et propose une réflexion sur la question de l’impunité au Zimbabwe en ce début de l’ère « post Mugabe ».
La torture et l’immunité des États à la lumière de la jurisprudence...
10 Février 2015
Les recours civils de victimes de torture, intentés dans l’objectif d’obtenir une réparation de la part de l’État sur le territoire duquel le crime a été commis, ont donné lieu à une jurisprudence...
La lutte contre l’impunité du Président soudanais Omar Al-Bashir et...
3 Juillet 2014
Regard sur la saisie du gouvernement de Kinshasa par la CPI relativement à l’arrestation d’Omar Al-Bashir
C’est le 25 février 2014 que le Président soudanais en exercice Omar Al-Bashir s’est rendu...
Quand l’Union africaine fait de l’origami : un tigre de papier pour...
28 Mai 2014
Les ministres de la justice et les procureurs généraux des États membres de l'Union africaine (UA) s’étaient donné rendez-vous les 15 et 16 mai derniers à Addis-Abeba, en Éthiopie, afin d’examiner...
Amendements aux textes de la Cour pénale internationale : retour...
7 Janvier 2014
La douzième session de l’Assemblée des États Parties (ci-après l’« AÉP ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour ») s’est achevée il y a un peu plus d’un mois, à la Haye...
Omar Al Bashir devant la Cour pénale internationale - Une utopie ?
10 Octobre 2013
La décision de la Cour pénale internationale en date du 18 septembre 2013 et rendue à propos de la visite éventuelle d’Omar Al Bashir aux États-Unis est pour nous l’occasion de revenir sur la...