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Principaux crimes internationaux
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L’intervention de la coalition arabe menée par l’Arabie Saoudite au...
25 February 2016
Ce billet esquisse une explication à l'inaction totale de la Cour pénale internationale face au conflit armé yéménite et aux crimes de guerre qui y sont commis.
Le transfert forcé d’enfants autochtones au Canada peut-il être...
16 September 2015
Le rapport de la Commission vérité et réconciliation du Canada vient d’être rendu public. Selon les conclusions de la Commission, le Canada a tenté de commettre un « génocide culturel » à l’encontre...
Génocide et « nettoyage ethnique » : quelle différence en droit...
23 December 2014
« Expanding the Crime of Genocide to Include Ethnic Cleansing ». Tel est le titre de l’article d’un auteur qui appelle explicitement à la révision de la Convention pour la prévention et la...
Condamnation de deux anciens hauts responsables Khmers rouge par...
8 September 2014
Le 7 août 2014, deux anciens responsables Khmers rouges, à savoir Nuon Chea
Rôle de l’Union africaine dans la répression des crimes...
9 July 2014
L’Union africaine (UA) qui, en 2001, s’est substituée à l’Organisation de l’unité africaine (OUA), est l’institution régionale qui a pour vocation de regrouper l’ensemble des États africains. Son...
La Cour européenne des droits de l'homme : un verrou...
8 July 2014
Le 27 mai 2014, par un arrêt, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme (ci-après « la Cour ») dans l'affaire Marguš c. Croatie (Requête n° 4455/10) a débouté monsieur Fred...
Universal Jurisdiction in Canada: Quebec Court of Appeal Judgement...
19 May 2014
The confirmation of conviction and sentence of Désiré Munyaneza by the Quebec Court of Appeal on 7 May 2014 (the official French version is here), for genocide, crimes against humanity and war...