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Justitiae
Principaux crimes internationaux
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La violence sexuelle comme arme de guerre : du silence à l’impunité
1 April 2016
À partir du Rapport Bassiouni qui a posé en 1994 le premier jalon pour la reconnaissance graduelle de la violence sexuelle utilisée comme arme de guerre et crime stratégique, on se doit de constater...
L’intervention de la coalition arabe menée par l’Arabie Saoudite au...
25 February 2016
Ce billet esquisse une explication à l'inaction totale de la Cour pénale internationale face au conflit armé yéménite et aux crimes de guerre qui y sont commis.
Le transfert forcé d’enfants autochtones au Canada peut-il être...
16 September 2015
Le rapport de la Commission vérité et réconciliation du Canada vient d’être rendu public. Selon les conclusions de la Commission, le Canada a tenté de commettre un « génocide culturel » à l’encontre...
Génocide et « nettoyage ethnique » : quelle différence en droit...
23 December 2014
« Expanding the Crime of Genocide to Include Ethnic Cleansing ». Tel est le titre de l’article d’un auteur qui appelle explicitement à la révision de la Convention pour la prévention et la...
Condamnation de deux anciens hauts responsables Khmers rouge par...
8 September 2014
Le 7 août 2014, deux anciens responsables Khmers rouges, à savoir Nuon Chea
Rôle de l’Union africaine dans la répression des crimes...
9 July 2014
L’Union africaine (UA) qui, en 2001, s’est substituée à l’Organisation de l’unité africaine (OUA), est l’institution régionale qui a pour vocation de regrouper l’ensemble des États africains. Son...
La Cour européenne des droits de l'homme : un verrou...
8 July 2014
Le 27 mai 2014, par un arrêt, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme (ci-après « la Cour ») dans l'affaire Marguš c. Croatie (Requête n° 4455/10) a débouté monsieur Fred...