Quid
Justitiae
Principaux crimes internationaux
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Universal Jurisdiction in Canada: Quebec Court of Appeal Judgement...
19 May 2014
The confirmation of conviction and sentence of Désiré Munyaneza by the Quebec Court of Appeal on 7 May 2014 (the official French version is here), for genocide, crimes against humanity and war...
Pascal Simbikangwa condamné… sur une intime conviction des membres...
20 March 2014
M. Pascal Simbikangwa a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle le vendredi 14 mars 2014, 20 ans après le génocide rwandais. C’est après six semaines d’audience et 12 heures de délibéré que...
La responsabilité pénale de Pascal Simbikangwa : complicité de...
14 March 2014
- À jour du 13 mars 2014, avant le prononcé du verdict -
Le procès de M. Pascal Simbikangwa a débuté en France le 4 février 2014. Après six semaines d’audiences devant la cour d’assises de Paris...
Pascal Simbikangwa devant la Cour d’assises de Paris : quels sont...
12 March 2014
Pour la première fois en France, et alors que l’Espagne s’apprête à dire au revoir au principe de compétence universelle, un individu comparaît devant la Cour d’assises de Paris pour des faits liés...
Lutte contre l’impunité : la Suède assume son rôle
30 October 2013
En juin dernier, l’histoire de la justice pénale a connu un tournant avec la conclusion du premier procès pour génocide en Suède. Le cas de Stanislas Mbanenande, un suédois d’origine rwandaise,...
La résolution de l’UE du 23 mai 2013 ou la piqure de rappel de l’UE...
17 June 2013
Le 23 mai 2013, une résolution d’urgence (2013/2641- RSP) a été adoptée par le Parlement européen de l’Union européenne dans le cadre des débats portant sur les cas de violation des droits de l’...
Les Chambres africaines extraordinaires : compétence, définition...
23 April 2013
Le Sénégal a-t-il violé son obligation internationale au regard de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains, ou dégradants (« Convention contre la torture...
Commentaire de l'arrêt d'acquittement de deux anciens...
15 February 2013
Le 4 février 2013, la majorité des juges de la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« TPIR ») acquittait Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, ministres du Gouvernement...