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Cour pénale internationale (CPI)
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Home Cour pénale internationale (CPI)
La mise en accusation des chefs d’État en fonction en débat à la...
25 November 2013
Sans surprise, les tensions entre les États africains et la Cour pénale internationale (« la CPI ») ont de nouveau monopolisé l’attention lors de la deuxième journée de la 12e session de l’Assemblée...
Les victimes devant la Cour pénale internationale: espoirs et défis
21 November 2013
Ignorées par d’autres tribunaux pénaux, les victimes ont un rôle primordial à jouer à la Cour pénale internationale (« CPI »). En effet, en vertu des articles 68 et 75 du Statut de Rome de la Cour...
Amendements aux textes de la Cour pénale internationale: ouverture...
20 November 2013
La douzième session de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (ci-après « AÉP ») s’est ouverte aujourd’hui, 20 novembre 2013, à La Haye, sur fond de tensions entre les...
Complémentarité et coopération, en route vers la 12e Assemblée des...
20 November 2013
Dix ans après l’entrée en vigueur du Statut de Rome, l’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale s’attaquait pour la première fois en 2012 aux questions de la complémentarité et...
Le bilan de la Cour en 2013 : jugements et poursuites
15 November 2013
Le Bureau du Procureur mène actuellement des enquêtes dans le cadre de huit situations : l’Ouganda, la République démocratique du Congo, le Darfour (Soudan), la République centrafricaine, le Kenya...
The Financial Challenges of the International Criminal Court
14 November 2013
In this blog, I provide perspective on the International Criminal Court’s financial and budgeting challenges. As the 12th Session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute (ASP)...
Des témoins détenus transférés à La Haye pour déposer devant la...
3 November 2013
Des témoins détenus transférés à La Haye pour déposer devant la Cour pénale internationale et du droit d’asile : une question épineuse inattendue, une protection des droits de l’homme acceptable ?
(...
Crimes de guerre en Syrie : Quelle justice ?
14 October 2013
C'est avec le cœur lourd que je soumets au Conseil de sécurité le rapport de la Mission des Nations Unies en charge de l'enquête sur les allégations de l'utilisation des armes chimiques sur l'...