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Cour pénale internationale (CPI)
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La violence sexuelle comme arme de guerre : du silence à l’impunité
1 April 2016
À partir du Rapport Bassiouni qui a posé en 1994 le premier jalon pour la reconnaissance graduelle de la violence sexuelle utilisée comme arme de guerre et crime stratégique, on se doit de constater...
Colloque du réseau universitaire d’Avocats sans frontières Canada...
24 February 2016
À l'occasion d'un colloque sur la défense des droits humains et la primauté du droit à l'échelle internationale, organisé à l'Université de Montréal, le 6 février dernier, par le réseau...
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale...
25 November 2015
À l’occasion de la 14e session de l’Assemblée des États Parties (« AÉP ») au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Kenya et l’Afrique du Sud souhaitent que l’AÉP se prononce sur les...
Affaire Al Mahdi (destruction des biens religieux et culturels au...
3 November 2015
La Cour pénale internationale se voit confronter à sa première affaire portant sur la destruction de biens culturels et/ou religieux avec la livraison par le Niger de Ahmad Al Faqi Al Mahdi. Ce...
La CPI, condamnée à la critique? Le piège de la politisation de la...
15 September 2015
Le présent billet a pour but de présenter deux écoles de pensées en droit international par le biais desquelles il est possible de formuler des critiques à l’égard de la Cour pénale internationale....
La CPI, un colosse aux pieds d’argile face à l’État islamique?
10 June 2015
Le 8 avril dernier, le Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, a énoncé sans équivoque la marge de manœuvre restreinte dont elle dispose en ce moment pour effectuer un...
L’évolution du droit de la Cour pénale internationale : de Rome à...
9 June 2015
Le Statut de Rome, les Éléments des crimes et le Règlement de procédure et de preuve constituent la base du droit se rapportant à la Cour pénale internationale. En évoquant l’évolution de ce droit...
Et ils l’ont fait, en haussant les épaules : Les Pays-Bas et la...
18 May 2015
Acquitté par la Cour pénale internationale en décembre 2012, Mathieu Ngudjolo Chui vient d'être renvoyé, par la Cour pénale internationale et les Pays-Bas, en République démocratique du Congo