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Cour pénale internationale (CPI)
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Des juges marchent sur la tête : un droit du Procureur à un procès...
15 April 2015
La Chambre d’appel (ci-après, la Chambre) de la Cour pénale internationale (CPI) a prononcé, le vendredi 27 février 2015, l’acquittement définitif de Mathieu Ngudjolo Chui. Cet arrêt n’a toutefois...
La Cour pénale internationale, les Pays-Bas et Mathieu Ngudjolo...
27 February 2015
Le 27 février 2015, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a rendu un arrêt confirmant pour la première fois l’acquittement d’un accusé acquitté par la Chambre de première instance....
Entre attentes des victimes et interrogations des juristes : l’...
23 February 2015
Dessin représentant Dominic Ongwen.
Le retrait des charges contre Kenyatta pourrait-il compromettre la...
9 February 2015
À première vue, la décision du Procureur de retirer les charges contre Kenyatta peut soulever de nombreux questionnements quant à la crédibilité de la Cour pénale internationale (CPI). En effet, le...
Les responsables de Pyongyang jugés demain par la Cour pénale...
26 January 2015
Trois ans après le décès de l’ancien Chef suprême, Kim Jong-Il, la République populaire démocratique de Corée est au cœur de l’actualité. La Troisième Commission de l’Assemblée générale des Nations...
L’impact sur le procès pénal international de l’absence des accusés...
22 December 2014
La technique des « petits pas » s’avère très fructueuse pour les accusés kényans de la Cour pénale internationale . Depuis le 1er round de la 12ème session de l’Assemblée des États Parties qui...
Haro sur la défense de la CPI ?
16 December 2014
Alors que la 13ième session de l’Assemblée des États parties (AEP) de la Cour pénale internationale (CPI) se réunit actuellement au siège des Nations Unies à New York, du 8 au 17 décembre 2014, un...
Jugement de la Chambre d’appel de la CPI dans l’affaire Lubanga :...
29 November 2014
Le 18 novembre 2014, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a annoncé qu’elle livrerait, le 1er décembre prochain, son arrêt sur l’appel du jugement sur le fond (déposé par la défense)...