Le droit international humanitaire (DIH) est la branche du droit international qui, pour des raisons humanitaires, cherche à limiter les effets des conflits armés. À cet égard, il protège ceux et celles qui ne participent pas ou plus aux hostilités, et limite les méthodes et moyens de combat auxquels les belligérants peuvent recourir. Les règles qui forment ce corpus juridique sont principalement énoncées dans les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. Elles ont, pour la grande majorité d’entre elles, acquis un caractère coutumier.
De nos jours, le DIH est confronté à un ensemble de défis tant juridiques que pratiques, qui poussent certains à remettre en cause sa capacité à encadrer les conflits armés actuels, ainsi que son utilité pour la protection des victimes des conflits armés. Parmi ces défis, l’on peut mentionner les violations dont ce corpus juridique fait souvent l’objet, la mutation des conflits armés contemporains, le développement constant de nouvelles technologies d’armement, la complexité croissante de la relation entre le DIH et d’autres branches voisines du droit international, dont le droit international des droits de l’homme, l’émergence de la rhétorique de la « guerre contre le terrorisme », etc.
Le projet de recherche Promotion et renforcement du droit international humanitaire : une contribution canadienne (« Osons le DIH! ») adopte une position contraire et soutient qu’en dépit de l’existence de ces défis, les règles de DIH gardent toute leur validité et devraient être davantage promues et renforcées afin de leur permettre de continuer à remplir leur but humanitaire. À cet effet, l’équipe de recherche de ce projet dont nous sommes membre contribue, entre autres, aux activités visant à renforcer l’enseignement du DIH. De telles activités présentent des liens avec le programme de recherche du Partenariat canadien pour la justice internationale (« PCJI ») qui soutient, entre autres, les activités de mobilisation des savoirs sur les possibilités de justice réparatrice pour les victimes des crimes internationaux. C’est dans le cadre de ces deux projets que nous avons récemment participé, en tant qu’enseignant, à deux écoles d’été portant spécifiquement sur le DIH : l’une à Ottawa (Canada), et l’autre à Ouagadougou (Burkina Faso).
Dans le premier cas, il s’agissait de la treizième édition des Cours d’été en DIH organisée par la Croix-Rouge canadienne, partenaire de « Osons le DIH! », en collaboration avec le Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa. Cette École d’été s’est déroulée du 26 au 31 mai 2019 au sein de l’Université d’Ottawa. Elle avait pour principal objectif de fournir aux étudiants et aux professionnels intéressés par l’humanitaire des connaissances tant théoriques que pratiques en DIH. Dans ce cadre, nous avons eu le grand plaisir d’échanger et de débattre avec près de 25 participants francophones sur des notions introductives au DIH, sur les enjeux liés à la détention dans les situations de conflit armé, ainsi que sur les protections qu’offre le DIH aux personnes civiles.
Dans le deuxième cas, il s’agissait de la première édition des Écoles d’été sur le DIH en Afrique francophone, tenue du 17 au 19 juillet 2019 à l’École nationale d’administration et de magistrature du Burkina Faso. Cette École d’été était organisée par le Centre africain de droit international pénal et de droit humanitaire (CADIPH), en collaboration avec la Clinique de droit international pénal et humanitaire (CDIPH) de la Faculté de droit de l’Université Laval. Elle poursuivait un objectif similaire à celui de la précédente École d’été : il était notamment question de fournir des connaissances fondamentales en DIH aux étudiants et aux professionnels provenant de l’Afrique francophone. Dans ce cadre, nous avons eu le grand plaisir d’échanger avec 44 participants issus de divers milieux socio-professionnels sur les enjeux liés à la détention dans les conflits armés, ainsi que sur la problématique des déplacements internes du fait des conflits armés. Nous avons également résolu avec les participants un cas pratique qui résumait l’ensemble des thématiques en lien avec le DIH abordées tout au long de l’École d’été, parmi lesquelles la répression des crimes de guerre.
Ces expériences nous offrent l’occasion de souligner de manière sommaire l’importance de l’enseignement du DIH. À cet égard, nous soutenons que l’enseignement du DIH est un important moyen permettant de garantir le respect du DIH, et partant, d’atténuer les souffrances humaines en situation de conflit armé. Il permet en effet, une meilleure compréhension des dispositions du DIH, ce qui pourrait faciliter leur mise en œuvre en période de conflit armé. De fait, les règles du DIH sont parfois violées ou alors insuffisamment mises œuvre parce qu’elles sont méconnues, tant par les destinataires des obligations prévues par le DIH que par les bénéficiaires des garanties qu’énonce ce corpus juridique. Ainsi, débattre et interagir avec des apprenants d’horizons divers sur des défis contemporains tels que le phénomène des déplacements internes, permet de vulgariser les solutions normatives que le droit existant (notamment les Principes directeurs relatifs aux déplacements de personnes à l’intérieur de leur propre pays et la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique) apporte à cette problématique et donc, de fournir à ces apprenants des connaissances utiles pour une meilleure protection et une meilleure assistance aux victimes des déplacements internes du fait des conflits armés.
Faire mieux connaître les règles de DIH aux membres des forces armées, aux magistrats, aux professionnels de l’humanitaire, aux journalistes, aux étudiants et à divers autres acteurs, c’est également faire de ces derniers des relais de la diffusion et de la promotion du DIH. Cela permet ainsi d’assurer une large vulgarisation du DIH, et, par conséquent, d’en faciliter un respect accru.
Il ressort par ailleurs de ces expériences que l’enseignement du DIH devrait également mettre en évidence les cas de respect du DIH dans des conflits armés passés et surtout actuels. Cela permettrait de corriger la perception erronée de certains selon laquelle, le DIH serait un droit très peu, voire pas du tout respecté, et, par le fait même, de souligner la pertinence de ce cadre juridique pour la protection des personnes dans les situations de conflits armés. En effet, s’il est vrai que la mise en œuvre et le respect du DIH soulèvent des défis, comme tout autre corpus juridique d’ailleurs, il n’en demeure pas moins vrai que les dispositions de ce cadre juridique sont bien souvent respectées par des parties engagées dans des conflits armés. La base de données « IHL in action : Respect for the Law on the Battlefield » du Comité international de la Croix-Rouge peut à cet égard, être un important outil pédagogique.
En somme, conformément à leurs obligations conventionnelles et coutumières[1], les États devraient encourager et soutenir largement l’enseignement du DIH, car la connaissance des règles du DIH peut contribuer à améliorer le sort des personnes affectées par les conflits armés. Comme le soulignait François Xavier Goubeyou dans son allocution prononcée à la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, « la diffusion du droit international humanitaire doit être considérée comme un complément indispensable de la fourniture de l’aide matérielle ». Pour encourager et renforcer l’enseignement et la connaissance du DIH, les États pourraient, par exemple, envisager les mesures suivantes : la traduction des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels dans des langues accessibles à leurs populations locales, l’instruction continue des forces armées en DIH à la lumière des défis que soulèvent les conflits armés contemporains, l’élaboration de manuels militaires conformes aux dispositions du DIH, l’inclusion systématique du cours de DIH dans les programmes académiques et universitaires, ainsi que le soutien aux initiatives de diffusion et d’enseignement du DIH.
La publication de ce billet et la participation de l’auteur à l'école d'été de Ouagadougou mentionnée ci-dessus sont financées par le Partenariat canadien pour la justice internationale et le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada. Sa participation à l'école d'été d'Ottawa a été financée par la Croix-Rouge canadienne dans le cadre du projet Osons le DIH.
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Les réflexions contenues dans ce billet n’appartiennent qu’à leur(s) auteur(s) et ne peuvent entraîner ni la responsabilité de la Clinique de droit international pénal et humanitaire, de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, de la Faculté de droit de l’Université Laval, de l’Université Laval ou de leur personnel respectif, ni des personnes qui ont révisé et édité ces billets, qui ne constituent pas des avis ou conseils juridiques.
[1] Voir entre autres, Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949, 75 RTNU 31, (entrée en vigueur : 21 octobre 1950), article 47 ; Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949, 75 RTNU 85, (entrée en vigueur : 21 octobre 1950), article 48 ; Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949, 75 RTNU 135, (entrée en vigueur : 21 octobre 1950 l’article 127, Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949, 75 RTNU 287, (entrée en vigueur : 21 octobre 1950), article 144 ; Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, 8 juin 1977, 1125 RTNU 609, RT Can 1991 noº 2 (entrée en vigueur : 7 décembre 1978), article 19 et Jean-Marie Henckaerts et Louise Doswald-Beck, Droit international humanitaire coutumier. Volume I : Règles, Bruxelles, Bruylant, 2006, les règles 142 et 143, p. 659-670.
