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La sortie du Venezuela de la Cour interaméricaine des droits de l’...
2 March 2014
Le 10 septembre 2013, la dénonciation et le retrait du Venezuela de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (« CIDH ») devenaient effectifs. Cette dernière cessait donc d’avoir juridiction...
L’acquittement de Momčilo Perišić : une erreur judiciaire manifeste...
24 February 2014
Momčilo Perišić, ancien Chef d’État-major de l’armée yougoslave (VJ) lors du conflit armé en ex-Yougoslavie, s’est rendu au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) le 7 mars 2005...
Fin d’une cavale : Bosco Ntaganda face à la justice pénale...
3 February 2014
En mars 2013, la reddition volontaire du général Bosco Ntaganda, présumé criminel de guerre rwandais actif dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), a pris de court toute la...
Amendements aux textes de la Cour pénale internationale : retour...
7 January 2014
La douzième session de l’Assemblée des États Parties (ci-après l’« AÉP ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour ») s’est achevée il y a un peu plus d’un mois, à la Haye...
La responsabilité des États en matière de coopération avec la Cour...
12 December 2013
Ce texte fait suite à une précédente analyse portant sur la coopération entre les différents acteurs de la communauté internationale et la Cour pénale internationale (CPI) effectuée dans un billet...
Élection d’un nouveau juge à la Cour pénale internationale
10 December 2013
Depuis le samedi 23 novembre 2013, la Cour pénale internationale (« CPI ») est composée d’un nouveau juge. Il s’agit de monsieur le juge Geoffrey A. Henderson de la République de Trinité-et-Tobago...
L’offensive de l’Union africaine contre la Cour pénale...
9 December 2013
Le sommet extraordinaire de l’Union africaine (UA) sur la Cour pénale internationale (CPI) tenu du 11 au 12 octobre 2013 à Addis Abeba, en Éthiopie, semble être l’épilogue d’une relation de plus...
Funding of the International Criminal Court
9 December 2013
The 12th session of the Assembly of the States Parties to the Rome Statute (ASP) achieved its goals and was successfully concluded on 28 November 2013 in The Hague. The adopted resolutions...