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Le bilan de la Cour en 2013 : jugements et poursuites
15 November 2013
Le Bureau du Procureur mène actuellement des enquêtes dans le cadre de huit situations : l’Ouganda, la République démocratique du Congo, le Darfour (Soudan), la République centrafricaine, le Kenya...
The Financial Challenges of the International Criminal Court
14 November 2013
In this blog, I provide perspective on the International Criminal Court’s financial and budgeting challenges. As the 12th Session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute (ASP)...
La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples :...
13 November 2013
Le 22 octobre 2013, Abdou Khadre Diop, candidat au doctorat en droit public en cotutelle à l’Université Montesquieu Bordeaux 4 et à l’Université Laval, a présenté une conférence sur le système...
Des témoins détenus transférés à La Haye pour déposer devant la...
3 November 2013
Des témoins détenus transférés à La Haye pour déposer devant la Cour pénale internationale et du droit d’asile : une question épineuse inattendue, une protection des droits de l’homme acceptable ?
(...
Lutte contre l’impunité : la Suède assume son rôle
30 October 2013
En juin dernier, l’histoire de la justice pénale a connu un tournant avec la conclusion du premier procès pour génocide en Suède. Le cas de Stanislas Mbanenande, un suédois d’origine rwandaise,...
Crimes de guerre en Syrie : Quelle justice ?
14 October 2013
C'est avec le cœur lourd que je soumets au Conseil de sécurité le rapport de la Mission des Nations Unies en charge de l'enquête sur les allégations de l'utilisation des armes chimiques sur l'...
La Cour européenne des droits de l’Homme : compte-rendu de la...
13 October 2013
Le 8 octobre 2013, Fabrice Bousquet, candidat au doctorat en droit à la Faculté de droit de l’Université Laval, a présenté une conférence sur le système européen de protection de la personne dans...