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Le retour des acquittés des tribunaux ad hoc : pourquoi Gotovina et...
29 November 2012
Respectivement condamnés en première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à 24 et 18 ans de prison pour meurtres, actes inhumains et traitements cruels...
Modernité et protection : visite des locaux de la Cour pénale...
29 November 2012
L’Assemblée des États parties a été écourtée d’une journée vu la fluidité des discussions, en particulier au sujet du budget, qui a été adopté conformément à la proposition du Comité du budget et...
The Importance of Language in Participation in International...
22 November 2012
On my first day of attending the Assembly of States Parties (ASP) of the International Criminal Court (ICC), I slipped a set of headphones offering simultaneous translation over my ears and tuned...
The role of the ICC in preventing crimes against humanity in...
21 November 2012
Today’s morning session was devoted to the plenary meeting on draft resolution on cooperation and discussion on complementarity. Afterwards, a wide range of side events addressing relevant issues...
Introduction et enjeux de la 11e Assemblée des États parties au...
20 November 2012
Dimanche, 18 novembre 2012 : nous voilà enfin à La Haye, aux Pays-Bas. Alain-Guy Tachou-Sipowo, candidat au doctorat et chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval, Érick Sullivan...
Jacques Mungwarere et son procès au Canada
16 November 2012
Le printemps dernier, le procès pénal de Jacques Mungwarere a débuté au palais de justice d’Ottawa. Ce Rwandais d’origine, arrêté en 2009 à Windsor, en Ontario, n’est que la deuxième personne à...
Une perspective de justice pour les victimes de Hissène Habré après...
15 November 2012
Resté en suspens pendant plus de douze ans, le procès de Hissène Habré pour complicité de crimes contre l’humanité et actes de torture et de barbarie est sur le point de s’amorcer....
L’audience intermédiaire suspendue dans l’affaire du génocide Maya...
19 September 2012
Le juge de première instance (Juez de Mayor Riesgo B) Miguel Ángel Gálvez a convoqué lundi dernier, le 20 août 2012, l’ouverture de l’audience intermédiaire dans le procès à l’encontre de José...