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L'affaire Lubanga : La Cour pénale internationale déclare son...
12 March 2013
La Cour pénale internationale (« CPI ») étudie la situation en République démocratique du Congo (« RDC ») depuis 2004 et y a ouvert une affaire en 2006. Le 14 mars 2012, elle rendait son premier...
En dernier recours : la Cour pénale internationale et sa...
19 February 2013
Le principe de complémentarité est l’un des piliers de la Cour pénale internationale (CPI). C’est que l’objectif principal que s’est donné la Cour est la lutte contre l’impunité, étant admis que l...
50 000 suspectés génocidaires en cavale : le TPIR a-t-il atteint...
15 February 2013
Six mois après la mise en marche du « mécanisme des restants », qui assurera les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), l’agence Hirondelle News avait...
Commentaire de l'arrêt d'acquittement de deux anciens...
15 February 2013
Le 4 février 2013, la majorité des juges de la Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (« TPIR ») acquittait Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, ministres du Gouvernement...
La France va-t-elle enfin refuser de garantir l'impunité aux...
12 February 2013
Le 26 février prochain sera débattue au Sénat français une proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Pierre Sueur. Ce texte a pour objectif de modifier l’article 689-11 du Code de procédure...
La situation en Libye : quels impacts pour la Cour pénale...
8 February 2013
Le 26 février 2011, par sa résolution 1970, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) a saisi le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Libye. Le 3 mars suivant...
Du Statut du TPIR au Mécanisme résiduel : qu'est-ce qui a...
7 February 2013
Voilà maintenant six mois que le « mécanisme des restants » fonctionne. Une dizaine d’années après la création des tribunaux pénaux internationaux (TPIR et TPIY), le Conseil de sécurité des...
Les pourparlers en Colombie : comment suivre les recommandations de...
6 February 2013
Dessin d'Arcadio, Costa Rica
Le 18 octobre 2012, le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de la Colombie (FARC) ont entamé des pourparlers à Oslo. Moins d’un mois plus tard...