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Accords, traités et conventions internationaux
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L’évolution du droit de la Cour pénale internationale : de Rome à...
9 June 2015
Le Statut de Rome, les Éléments des crimes et le Règlement de procédure et de preuve constituent la base du droit se rapportant à la Cour pénale internationale. En évoquant l’évolution de ce droit...
Hong Kong on the brink of Tian’anmen: Making the human right to...
1 December 2014
In Hong Kong, especially the young populate the streets these days. They want to take their future in their hands; they are not willing to accept the imposition of the status quo of Chinese...
Recrutement d'enfants-soldats au Soudan du Sud
27 June 2014
Les informations qui nous parviennent font état de tueries massives, d'exécutions extra-judiciaires, de destructions à grande échelle, de pillages et de recrutement d'enfants-soldats.
C’est ce qu’...
La destruction des mausolées au Mali
29 May 2014
Depuis quelques années, le Mali fait face à une crise politique où différents groupes armés se disputent le nord du territoire. Le 22 mars 2012, le gouvernement malien est renversé et accusé de...
Le Comité des droits de l’Homme dénonce le traitement des migrants...
6 April 2014
Selon l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen (« DUDH »), « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants...
Les règles relatives à la conduite des hostilités en lien avec l’...
5 April 2014
Le 15 novembre 2013, la mission conjointe entre l’Organisation des Nations Unies (« ONU ») et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a adopté un plan de destruction visant à...
Amendements aux textes de la Cour pénale internationale : retour...
7 January 2014
La douzième session de l’Assemblée des États Parties (ci-après l’« AÉP ») de la Cour pénale internationale (ci-après la « CPI » ou la « Cour ») s’est achevée il y a un peu plus d’un mois, à la Haye...
La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples :...
13 November 2013
Le 22 octobre 2013, Abdou Khadre Diop, candidat au doctorat en droit public en cotutelle à l’Université Montesquieu Bordeaux 4 et à l’Université Laval, a présenté une conférence sur le système...