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Accords, traités et conventions internationaux

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Home Accords, traités et conventions internationaux

Le droit international humanitaire et les défis des conflits armés...

5 November 2019

La professseure Julia Grignon, Marine Colomb (LL.M. Mémoire), Jérémie Legault (LL.M. Mémoire) et Steve Tiwa (Doctorat), membres de Osons le DIH!, ont pris l'initiative de proposer, en français, un...

Libération sous conditions de personnes acquittées par la CPI : La...

18 October 2019

L’arrêt de la Chambre d’appel de la CPI du 1er février 2019 libérant sous conditions Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, à la suite de leur acquittement par la Chambre de première instance...

Ce fantôme dont tout le monde parle à la CPI

2 April 2019

Les États-Unis n’ont pas envoyé de délégation à la 17eAssemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Bien qu’absents, les Américains ont toutefois fait couler...

Politicization: A limiting factor for the ICC

4 December 2018

Cooperation and effectiveness are strongly linked in the context of the International Criminal Court (ICC). This blog post considers both of these features and contextualizes the contemporary...

Changement de régime ou changement de garde ? Réflexions sur l’...

5 January 2018

Ce billet aborde « à chaud » les évènements des dernières semaines et propose une réflexion sur la question de l’impunité au Zimbabwe en ce début de l’ère « post Mugabe ».

Crimes sexuels et à caractère sexiste : quels progrès à la Cour...

9 December 2017

Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ) a organisé, mercredi dernier, 6 décembre 2017, un évènement en parallèle de l’Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale (CPI) au sujet...

La représentation des femmes dans le cadre du processus d’élection...

9 December 2017

Ce billet s’intéresse à la représentation équitable des hommes et des femmes lors de l’élection de six juges de la Cour pénale internationale à l’occasion de la seizième Assemblée des États Parties...

Challenges and expected outcomes of the 16th Assembly of States...

5 December 2017

The 16th Assembly of States Parties to the International Criminal Court will take place from the 4th to the 14th of December 2017 at United Nations Headquarters in New York City. Several important...

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