Quid
Justitiae
Accords, traités et conventions internationaux
You are here
Home Accords, traités et conventions internationaux
La Déclaration du 28 janvier 2013 par le Procureur de la CPI sur le...
1 February 2013
Le 16 janvier 2013, le Bureau du Procureur a annoncé l’ouverture d’une enquête officielle sur les crimes qui auraient été commis sur le territoire du Mali, par divers groupes armés, depuis janvier...
Que reste-il de la théorie du contrôle sur le crime ? Analyse de l...
23 January 2013
En date 18 décembre 2012, la Chambre d’instance II de la Cour pénale internationale (CPI) acquittait Mathieu Ngudjolo Chui, jugement qui a reçu et reçoit encore des commentaires à ne point finir....
La complicité pour génocide, crimes contre l'humanité et...
17 January 2013
Le jeudi 17 janvier 2013, la Cour suprême du Canada a entendu une importante affaire concernant la notion de complicité pour crimes internationaux et l’exclusion du statut de réfugié. Il s’agit...