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Affaire Al Mahdi (destruction des biens religieux et culturels au...
3 Novembre 2015
La Cour pénale internationale se voit confronter à sa première affaire portant sur la destruction de biens culturels et/ou religieux avec la livraison par le Niger de Ahmad Al Faqi Al Mahdi. Ce...
Le Tribunal spécial pour le Liban, cet énergumène judiciaire:...
4 Octobre 2015
Dans le cadre d’une conférence puis d’une rencontre sous forme d’entrevue, Me Philippe Larochelle a exposé sa vision du Tribunal spécial pour le Liban et de certaines particularités, comme la tenue...
Chronique juridique: Affaire Hissein Habré devant les Chambres...
23 Septembre 2015
Le procès de Hissein Habré s’est ouvert à Dakar le 20 juillet 2015 devant les Chambres africaines extraordinaires. Cette chronique juridique vise à analyser et à clarifier les principaux points de...
Le transfert forcé d’enfants autochtones au Canada peut-il être...
16 Septembre 2015
Le rapport de la Commission vérité et réconciliation du Canada vient d’être rendu public. Selon les conclusions de la Commission, le Canada a tenté de commettre un « génocide culturel » à l’encontre...
La CPI, condamnée à la critique? Le piège de la politisation de la...
15 Septembre 2015
Le présent billet a pour but de présenter deux écoles de pensées en droit international par le biais desquelles il est possible de formuler des critiques à l’égard de la Cour pénale internationale....
La CPI, un colosse aux pieds d’argile face à l’État islamique?
10 Juin 2015
Le 8 avril dernier, le Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, a énoncé sans équivoque la marge de manœuvre restreinte dont elle dispose en ce moment pour effectuer un...
L’évolution du droit de la Cour pénale internationale : de Rome à...
9 Juin 2015
Le Statut de Rome, les Éléments des crimes et le Règlement de procédure et de preuve constituent la base du droit se rapportant à la Cour pénale internationale. En évoquant l’évolution de ce droit...
Et ils l’ont fait, en haussant les épaules : Les Pays-Bas et la...
18 Mai 2015
Acquitté par la Cour pénale internationale en décembre 2012, Mathieu Ngudjolo Chui vient d'être renvoyé, par la Cour pénale internationale et les Pays-Bas, en République démocratique du Congo