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Les acquittés rwandais dont personne ne veut
18 Novembre 2014
La présomption d’innocence est au cœur de tout système de justice pénale. Au Canada, selon des statistiques constantes, 3 % des causes se soldent par un acquittement, c’est-à-dire que l’accusé est...
Meurtres et disparitions de femmes autochtones : une obligation d’...
7 Octobre 2014
On suppose qu’un gouvernement responsable définit ses politiques notamment sur le fondement de ses obligations internationales. Or, l’obligation d’enquêter sur les meurtres et assassinats de...
Condamnation de deux anciens hauts responsables Khmers rouge par...
8 Septembre 2014
Le 7 août 2014, deux anciens responsables Khmers rouges, à savoir Nuon Chea
Hommage à Jean Pictet
2 Septembre 2014
En cette période où, dans la petite sphère humanitaire, les anniversaires et les célébrations se succèdent (12 août : 65 ans des Conventions de Genève, 22 août : 150 ans de la première...
La prise en charge de la violence sexuelle comme arme de guerre en...
22 Août 2014
Du 10 au 13 juin 2014, le premier Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits s’est déroulé à Londres. À cette occasion, étaient présentes des délégations de plusieurs...
Nouvelle étape dans l’escalade vers l’impunité en Afrique : le...
15 Juillet 2014
Quelques semaines à peine avant la Journée de la justice pénale internationale, une commémoration instaurée en 2011 à la date du 17 juillet, et alors même que des conflits de plus en plus violents...
Rôle de l’Union africaine dans la répression des crimes...
9 Juillet 2014
L’Union africaine (UA) qui, en 2001, s’est substituée à l’Organisation de l’unité africaine (OUA), est l’institution régionale qui a pour vocation de regrouper l’ensemble des États africains. Son...
La Cour européenne des droits de l'homme : un verrou...
8 Juillet 2014
Le 27 mai 2014, par un arrêt, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme (ci-après « la Cour ») dans l'affaire Marguš c. Croatie (Requête n° 4455/10) a débouté monsieur Fred...